ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société civile a pour objet l’exercice de la médecine, et ce par les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des Médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des…
3 activités
La société civile a pour objet l’exercice de la médecine, et ce par les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des Médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et légalement habilités à exercer en Belgique ladite spécialité, dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment des principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale.
La médecine, s'agissant d'une société professionnelle à personnalité juridique, sera exercée AU NOM et POUR COMPTE de la société, les médecins associés devant apporter à la société ou mettre en commun, la totalité de leur activité médicale, l’ensemble de leurs honoraires étant perçus par et pour la société EXCLUSIVEMENT.
Sans altérer le caractère civil de la société et sa vocation médicale, elle peut faire tous actes se rattachant directement ou indirectement à son objet social, dans le cadre et les limites du Code de Déontologie.
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siègeétablissementL'unité d'établissement sur la carte
Parcelles
Parcelle (capakey)
Superficie
Bâtiments
Hauteur / étages
53057A0130/00F000
3 486 m²
1 · 176 m²
8,1 m · 2
Facturation et paiement
Facturation électronique via Peppol
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.