Résumé
KERMISLOOP PUTTE-GRENS est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Kermisloop PUTTE-GRENS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, 2940 Stabroek-Putte » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde termijn, Indien minder dan drie leden, mag bestuursorgaan bestaan uit twee bestuurders » (acte en néerlandais)« Geen persoonlijke verplichting betreffende verbintenissen van de vereniging, aansprakelijkheid beperkt tot vervulling van de gegeven… » (acte en néerlandais)Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen. Daartoe richten zij een schriftelijk verzoek aan het… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Leder effectief lid heeft het recht de algemene vergadering bij te wonen., De effectieve leden kunnen zich op de algemene vergadering laten… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Alle handelingen nodig of dienstig voor vereffening, gerechtelijke ontbinding » (acte en néerlandais)