Résumé
KERC est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Analyse des principales politiques européennes en matière de R&D; Création et renforcement de réseaux en Europe; Soutien aux autorités publiques coréennes (y compris la…
5 activités
- Analyse des principales politiques européennes en matière de R&D
- Création et renforcement de réseaux en Europe
- Soutien aux autorités publiques coréennes (y compris la Représentation coréenne auprès de l'UE) et aux acteurs industriels, académiques et de recherche engagés dans la coopération Corée-Europe
- Mise en relation systématique des ressources de recherche de haute qualité en Europe (informations, chercheurs, savoir-faire) afin de renforcer la participation et le développement des programmes conjoints internationaux de R&D entre la Corée et l'Europe
- Soutien à toute activité pouvant contribuer aux domaines des sciences et technologies ainsi qu'aux sciences humaines et sociales
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- KERC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, peut établir des bureaux, des succursales ou des sièges d'opération, en Belgique ou à l'étranger, par simple…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « REPRÉSENTATION Art. 29. L'association est valablement représentée à l'égard des tiers: o soit par le président, pouvant agir seul; o soit… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 14 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, aucune responsabilité personnelle du chef des engagements de l'association
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Art. 36. L'assemblée générale annuelle se tient chaque année, pendant le deuxième trimestre de l'année civile… »
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2 dispositions dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Siège social de l'association, l'inscription dans le registre est le seul et unique mode de preuve valable de la qualité de membre