KEE-CONSULT
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 26-10-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Behoudens andersluidende of meer specifieke bepalingen in door alle vennoten aanvaarde aandeelhoudersovereenkomst, mogen geen zegels… »« Artikel 4:19, derde lid WVV behoudt aanvullende werking »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- 2 mai à 19 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « 16.1-16.2, artikel 12 overdracht bij overlijden, vereffening of faillissement »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Bij meerdere vereffenaars beslissen en optreden als college met meerderheid van stemmen en handelen door meerderheid van haar leden »
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 26-10-2023 Converti en capitaux propres disponibles
- 26-10-2023 Converti en capitaux propres disponibles