Résumé
KCOMPAS est active depuis 2020 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- KCOMPAS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Artikel 2.Zetel » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, bestuur » (acte en néerlandais)« Duur en ontslag zaakvoerder, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Dringende daden van louter beheer, 7.4 » (acte en néerlandais)« Niet onder gezag vennootschap, 7.5 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Artikel 14, tenzij overdrager en overnemer onderling anders overeenkomen » (acte en néerlandais)« Marktwaarde op datum vereffening of faillissement, geen zegels,gerechtelijke inventaris of belemmering normale gang » (acte en néerlandais)« Artikel 13, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten vereist » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Gecommanditeerde vennoot, mandaat als gecommanditeerde vennoot en eventuele inbreng in nijverheid » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de juin à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 12 statuten inzake overdracht bij overlijden,vereffening,faillissement, ontbinding en vereffening uitzonderlijk in één akte in… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte