Kavena Mbutako,
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite déclarée le 5 novembre 2015 · curateur STéPHANE Van Moorleghem · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce d'Anvers, division Anvers
- Moniteur belge
- 12-11-2015référence à chercher dans le document : 2015/111857
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 5 novembre 2015Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 27 novembre 2015C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 5 décembre 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 31 décembre 2015Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 5 novembre 2016Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- STéPHANE Van Moorleghemdésigné le 15 juin 2023Mechelsesteenweg 271/8.1, 2018 Antwerpen 1
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire. La publication précise lequel des deux (référence 2023/124456). Votre déclaration dans RegSol reste valable.
Curateur à l'ouverture
- Mr De Haes IngeMechelsesteenweg 64 B101, 2018 Antwerpen 1
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 02-08-2010
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Transport régulier de voyageurs par route NACE 49310et 1 autre
- Unité d'établissement
- 2.192.785.166 2610 Antwerpen, depuis le 02-08-2010
- Peppol
- Joignable depuis le 19-06-2026
Administration et actionnariat
- Gestion
- L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Situation financière
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