Résumé
KAVA est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Voorziening in zorg en levensonderhoud gelet op fysieke en mentale beperking waardoor niet zelfstandig kan voorzien » (acte en néerlandais)
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- KAVA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, 3620 Lanaken, Dokter Le Jeunestraat 3 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Artikel 11:6 e.v. WVV, raad van bestuur » (acte en néerlandais)« Geheim en individueel per functie, gewone meerderheid geldig uitgebrachte stemmen aanwezige en vertegenwoordigde bestuurders » (acte en néerlandais)« Onbepaalde duur » (acte en néerlandais)« Raad van bestuur bij unanimiteit van stemmen » (acte en néerlandais)« Onverminderd vorige bepalingen » (acte en néerlandais)« In beginsel kosteloos, kosten in kader mandaat vergoed » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte