KATIMOE
Mandats au fil des ans
0 nomsMandats en liste
Avec Starter, vous voyez aussi 6 anciens titulaires dans l'historique des mandats.
Voir les abonnements →
Contrôle
Fondateurs
, ,
et 2 autres
Cette entreprise
KATIMOE
Statuts
acte du 17-06-2011 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursHelft aanwezig of vertegenwoordigd, Art.25-26Art.27, unaniem akkoord statutair geldige aanwezigen
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- TITEL 2:Leden, Art.5Twee derde leden aanwezig of vertegenwoordigd, Art.8
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- TITEL 6: Ontbinding en vereffening, Art.36
Fondateurs
À la constitution
acte du 17-06-2011 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur