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KATE&MOUSTACHE

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéPlace Saint-Lambert 24, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, BelgiqueBCE : BE 1036.589.213
Résumé

KATE&MOUSTACHE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
KATE&MOUSTACHE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, adresse transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de…

acte du 09-04-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, sans indication durée mandat censé sans limitation
Portée frais généraux indépendamment représentation,voyages et déplacements, si rémunéré assemblée majorité absolue voix ou actionnaire…

acte du 09-04-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Cessions effet société et tiers seulement à dater inscription registre, nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 09-04-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Article 29. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont… »
La première le 15-06-2027

acte du 09-04-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 09-04-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Dénomination sociale, mention Société ayant emprunté la forme d'une Société à responsabilité Limitée reproduite lisiblement et placée…
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique consignées dans registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition-réserves, à défaut de décision d'affectation,moitié du bénéfice net annuel affectée aux réserves et autre moitié distribuée pour…
Autre disposition : Avant fin de l'exercice social au cours duquel montant du dividende fixé, paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans même proportion, après apurement dettes,charges et frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et…
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Actions données gage droit revient débiteur-gagiste, actions nouvelles numéraire offertes par préférence existants proportionnellement…
Autre disposition : Pouvoirs administration, seul administrateur totalité pouvoirs avec faculté déléguer partie
Autre disposition : Gestion journalière, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles,révocable en tout temps
Autre disposition : Contrôle société, trois ans
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-04-2026

acte du 09-04-2026