Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Démission et exclusion d'actionnaires, jour de constatation par assemblée générale sauf décision contraire
Autre disposition : Faire offre de reprise afin acquérir totalité conformément à la loi, offre de reprise des actions
Autre disposition : Gestion journalière, tous mandataires de son choix
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à accomplissement objet, pouvoirs des administrateurs
Autre disposition : Fonctions sortants cessent immédiatement après assemblée générale annuelle, trois ans renouvelable
Autre disposition : Par mandataire, droit de vote
Autre disposition : Procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe d’administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Répartition des bénéfices, à disposition assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges et frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion actions,biens conservés…
Autre disposition : Prescriptions Code société à actionnaire unique applicables,fonctionnement et responsabilité réglés selon ces prescriptions, actionnaire…
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites,société tient documents à disposition…
Autre disposition : Référence au Code des sociétés et des associations, dispositions non explicitement écartées réputées inscrites,clauses contraires…