ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’achat, la vente, la consignation, l’exportation, la fabrication sous toutes les formes de tous articles de maroquinerie, de chaussures, d’habillement, ainsi que tous autres…
2 activités
L’achat, la vente, la consignation, l’exportation, la fabrication sous toutes les formes de tous articles de maroquinerie, de chaussures, d’habillement, ainsi que tous autres produits et accessoires connexes, analogues ou similaires
L’acquisition, la vente, l’exploitation sous quelque forme que ce soit de tous brevets, licences, marques de fabrique, procédés, inventions, ou droits quelconques en dérivant
CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, dissolution-clôture en un seul acte
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Répartition du boni de liquidation : Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de…
Autre disposition : Election of domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…