KARDAMOM

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 9860 Oosterzele, Kwaadbeek 67, wettelijk voorgeschreven termijn » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Het resterend actief terugnemen in verhouding tot hun aandelenbezit » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 17-08-2026