KAPS
Chronologie
2 événements depuis 1992Fin
1995200020052010201520202025
1993
Acte sur l'administration et la fin
1992
Constitution 2 publications au Moniteur belge, la dernière le 23-01-1993 · publié le 25-03-1992
Sources : Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale