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KAPPENDAELE

Inactif
SRLBCE : BE 0438.731.790

Inactif depuis le 01-08-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute et liquidée en un seul acte le 28-07-2026 ; livres et documents conservés par Josephus Van de Water (5 ans).

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KAPPENDAELEInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le développement,la conservation et la gestion de tous bâtiments,de tous terrains agricoles ou autres et de tous plans d’eau; Toutes entreprises agricoles sans aucune…
4 activités
  1. Le développement,la conservation et la gestion de tous bâtiments,de tous terrains agricoles ou autres et de tous plans d’eau.
  2. Toutes entreprises agricoles sans aucune limitation,comportant culture,élevage,et en général,tout ce qui trait directement ou indirectement à l’ensemble du cycle de la culture ou du cycle de l’élevage .
  3. La commercialisation de tous produits agricoles et dérivés qu’ils aient été produits dans l’exploitation ou achetés.
  4. Tous travaux d’entreprise agricole,travaux de préparation des terres,d’entretien des récoltes et cultures ainsi que tous travaux relatifs à l’élevage.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
KAPPENDAELE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne

acte du 22-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée qui nomme, nommés avec ou sans limitation de durée

acte du 22-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Droit égal dans la répartition des bénéfices, rémunération des apports
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse…

acte du 22-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de mai à 18 h

acte du 22-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre liquidateur désigné

acte du 22-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds et libération des actions, actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Convocation assemblée générale, toute personne peut renoncer à la convocation
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Administrateur ou,défaut,actionnaire présent détenant le plus d'actions ou,en cas de parité,plus âgé, Séances-procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations-vote, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Séance tenante, Prorogation assemblée
Autre disposition : Répartition-réserves, réserve de liquidation attribuée à l'usufruitier
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges et frais ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Siège, Election de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, Compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé

acte du 22-12-2023

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