Kamillicus 2
Informations pour les créanciers
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
Le tribunal, la date et le curateur se trouvent dans RegSol. Cherchez sur le numéro d'entreprise.
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Kamillicus 2 dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Administration et actionnariat
- associé commanditéacte du 15-06-2023
- associé commanditaireacte du 15-06-2023
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverteconstituée le 13-06-2023
- Activité
- Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestionNACE 70200et 3 autres
- Unité d'établissement
- 2.348.137.2979051 Gand, depuis le 13-06-2023
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Kamillicus 2
La BCE indique comme situation juridique de Kamillicus 2 : faillite ouverte, sans date de début. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur Kamillicus 2
- Quel est le numéro d'entreprise de Kamillicus 2 ?
- Le numéro d'entreprise de Kamillicus 2 est 0802.696.774. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0802.696.774.
- Où se trouvait le siège de Kamillicus 2 ?
- La dernière adresse connue du siège est Gemeenteplein 3, 9051 Gand.Données d'entreprise
- Que fait Kamillicus 2 ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion (NACE 70200).
- Quelle est la forme juridique de Kamillicus 2 ?
- Kamillicus 2 est une société en commandite (SComm).
- Quelle est la date de constitution de Kamillicus 2 ?
- Kamillicus 2 a été constituée le 13-06-2023.
- L'entreprise Kamillicus 2 est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.