Kaiser, Pascal

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2016BCE : BE 0713.233.377

Une procédure de faillite est ouverte pour Kaiser, Pascal selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Magali Pirard.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Kaiser, PascalFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Verviers
Déclaration de faillite: 16 juillet 2003
Moniteur belge: 29-07-2003 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2003/023774

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 13 août 2003Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 15 août 2003art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 18 septembre 2003Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 16 juillet 2004Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Me Magali Pirardavocat à 4800 Verviers, avenue de Spa 41

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Activité

Activités de traiteur événementiel

NACE 56210

1 établissement

Taille

Entreprise individuelle : pas de comptes

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Entreprise individuelle

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

29-07-2003 OuvertureTribunal de commerce de Verviers…

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Entreprises similaires · même secteur

Aucun compte déposé n'est connu pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur les 7 382 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de traiteur événementiel » (NACE 56210), les chiffres de 2 460 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Me Magali Pirard avocat à 4800 Verviers, avenue de Spa 41	16-07-2003 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires : l'entreprise appartient à la personne elle-même.

Historique

Le 1er avril 2016, Kaiser, Pascal a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 16 juillet 2003.²

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2003

29-07

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Verviers · jugement du 16-07-2003

Signal

Données BCE

Identification

Début d'activité01-04-2016

Activités, NACEBEL 2025

56210Activités de traiteur événementiel

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0713233377

Autre identifiant 9925:BE0713233377

Inscrite 25-11-2025

L'entreprise n'est plus active ; son inscription au Peppol Directory peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 22 octobre 2026 · Peppol Directory

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site

Verviersn° d'unité 2.251.103.546

1 autorisation

Autorisation · Traiteur · depuis 22-12-2022

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2016

Pour une entreprise individuelle, nous indiquons l'adresse des établissements, sans carte ni parcelle.

1 unité d'établissement

LE LION

Avenue Reine Astrid 222, 4802 VerviersActivités de traiteur événementiel

depuis 2016n° d'unité 2.251.103.546