KAAT
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 11 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
- Déclaration de faillite
- 20 février 2020
- Juge-commissaire
- Hilde Claes
- Moniteur belge
- 26-02-2020 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2020/108906
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 20 février 2020Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 12 mars 2020C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 21 mars 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 2 avril 2020Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 20 février 2021Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Luc NaudtsSpringstraat 12, 3530 Houthalenlucnaudts@medius.be
- Theo MacoursEersels 56, 3980 Tessen- Derlotheo.macours@legalis.be
Le 16 décembre 2021, le tribunal a publié un changement de curateur. Qui gère le dossier aujourd'hui figure dans cette publication (référence 2021/145420) et dans RegSol.Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Prochaines étapes
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de KAAT dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 09-06-2005 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.148.790.124 3740 Bilzen-Hoeselt, depuis le 15-06-2005
- Fin de l'exercice
- 30 septembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-09-2016 devaient être déposés au plus tard le 30-04-2017 ; ils l'ont été le 28-04-2017, soit 2 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2018
non déposé
2017
non déposé
2016
2 jours d'avance
2015
40 jours d'avance
2014
42 jours d'avance
2013
9 jours d'avance
2012
96 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges
L'entreprise a déposé ses 5 derniers comptes en moyenne 38 jours avant l'échéance. La médiane belge pour l'exercice 2018 se situait 2 jours avant l'échéance, et 42 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2016déposés le 28-04-2017
- Comptes annuels 2015déposés le 21-03-2016
- Comptes annuels 2014déposés le 19-03-2015
- Comptes annuels 2013déposés le 21-04-2014
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur KAAT
- Quel est le numéro d'entreprise de KAAT ?
- Le numéro d'entreprise de KAAT est 0874.488.058. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0874.488.058.
- Quelle est la forme juridique de KAAT ?
- La forme juridique de KAAT est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de KAAT ?
- KAAT a été constituée le 09-06-2005.
- L'entreprise KAAT est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Combien de personnes employait KAAT ?
- KAAT employait en moyenne 0,5 équivalents temps plein sur l'exercice 2016, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de KAAT ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2016 est de ≈ 130 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 19 067 € et de 2 694 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 54 000 € et 320 000 €. C'est une estimation grossière.
- KAAT est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2016, KAAT a enregistré un bénéfice de 834 €.
- Où trouver les comptes annuels de KAAT ?
- KAAT a déposé 11 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2016.Comptes annuels 2016 (PDF)
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.