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K.D.M.

Inactif
BCE : BE 0464.187.362

K.D.M. a été déclarée en faillite le 25-11-2024 (Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles) ; la faillite a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 18-11-2025, publié au Moniteur belge le 10-12-2025.

Résumé

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2023.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« L’achat, la vente et le commerce de pain, de petits pains, de pâtisseries, de biscuits, de confiseries, de snacks et de toutes autres… » (acte en néerlandais)
3 activités (acte en néerlandais)
  1. L’achat, la vente et le commerce de pain, de petits pains, de pâtisseries, de biscuits, de confiseries, de snacks et de toutes autres denrées alimentaires au sens le plus large du terme, ainsi que la consommation sur place de ces produits, leur transformation et leur finition.
  2. La société peut accomplir tous les actes financiers, mobiliers et immobiliers se rapportant directement ou indirectement à cet objet
  3. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DELI JETTE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger » (acte en néerlandais)

acte du 02-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs » (acte en néerlandais)
« Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements » (acte en néerlandais)

acte du 02-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, nullité » (acte en néerlandais)

acte du 02-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Modifications statuts, assemblée générale » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Faculté assemblée désigner liquidateurs fixer pouvoirs émoluments, si aucun autre liquidateur désigné » (acte en néerlandais)

acte du 02-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Quorum modification des statuts, trois quarts des voix » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Compte de capitaux propres statutairement indisponible » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Actions libérées à leur émission, appels de fonds » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence, selon modalités arrêtées par organe d'administration jusqu'à… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Nominatives, Nature des actions » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gestion journalière, en tout temps » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Tenue et convocation, toute personne peut renoncer » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Admission à l'assemblée générale, inscription registre titres nominatifs catégorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Délibérations-vote, actions sans droit vote selon loi » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition organe administration » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions, biens conservés même proportion » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Siège sauf autre domicile élu Belgique vis-à-vis société, communications sommations assignations significations valables » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Droit commun, censées non écrites » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-01-2024

acte du 02-01-2024