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JVK ARCHITECTE

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue du Ham 58, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 1008.957.178
Résumé

JVK ARCHITECTE est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 13 668 € et un résultat net de 9 984 €. La solvabilité se classe au-dessus de 52 % des 11 715 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci; Pour…
3 activités
  1. La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci.
  2. Pour réaliser son objet,la société peut accomplir,dans les limites de son objet social,en Belgique ou à l'étranger,tous actes et opérations généralement quelconques,mobiliers ou immobiliers,financiers,industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
  3. Elle peut s'intéresser par voie d'apport,de cession,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou par toute autre voie,dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet non-incompatible avec la profession d’architecte.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JVK ARCHITECTE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, simple décision

acte du 03-05-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Administrateur, sauf décision contraire de l’assemblée générale statuant à la majorité simple
Assemblée générale sans retard pour dissolution-liquidation ou modification objet, 1

acte du 03-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Sans agrément, actionnaire architecte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, lettres recommandées conformément à la loi

acte du 03-05-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
15 juin à 19 h

acte du 03-05-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Conseil provincial compétent Ordre des Architectes informé sans retard avec mention arrangement missions en cours, assemblée générale…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée générale désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à…

acte du 03-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Effectuer des actes d'architectes, délégation de pouvoirs pour actes d'architectes
Autre disposition : Faculté de décider distribution d’un acompte sur dividendes, acomptes sur dividendes
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assurance, paiera les primes y afférentes
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, si seul droit de vote suspendu peut toujours participer sans pouvoir voter
Autre disposition : Assemblée générale électronique, s’applique aux porteurs d’obligations convertibles droits de souscription et certificats émis avec…
Autre disposition : Séances–procès-verbaux, un administrateur ou,défaut,actionnaire présent détenant le plus d'actions ou,en cas de parité,le plus âgé
Autre disposition : Délibérations–vote–procurations, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés sauf cas prévus loi ou statuts
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition–réserves, déterminé conformément dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Partagées même proportion sans versement au-delà apport, répartis entre tous actionnaires en proportion actions et biens conservés remis…
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur obligations domicilié à étranger
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires…
Autre disposition : Droit commun profession architecte, société et préposés respectent prescriptions légales et déontologiques exercice profession architecte
Autre disposition : Impossibilité d'exercer profession architecte, pour quelque raison que ce soit
Autre disposition : Appels de fonds, libérées à leur émission
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-05-2024

acte du 03-05-2024