JVDB LAW
ActifRésumé
JVDB LAW est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 25 058 € et un résultat net de 23 558 €. La solvabilité se classe au-dessus de 67 % des 15 705 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JVDB law
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 10.3. Vertegenwoordiging Ieder bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap en treedt namens haar op in en buiten rechte. Zijn er meerdere… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Meest uitgebreide macht om alle daden van bestuur te verrichten nodig of dienstig tot verwezenlijking doel, ieder bestuurder individueel » (acte en néerlandais)« Gedelegeerd bestuurder, alleen of gezamenlijk zoals bestuursorgaan bepaalt » (acte en néerlandais)Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overlijden enige aandeelhouder met erfgenamen of legatarissen, Artikel 9 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 16 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaireacte du 30-01-2025
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2 dispositions dans l'acteacte du 16-12-2025
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Alle handelingen nodig of dienstig voor vereffening, Artikel17 » (acte en néerlandais)acte du 16-12-2025