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JVB Services

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéHollebeek 65, 9140 Temse, BelgiqueBCE : BE 1019.635.492
Résumé

JVB Services est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 142 777 € et un résultat net de 132 777 €. La solvabilité se classe au-dessus de 42 % des 1 679 entreprises du même secteur (NACE 33, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible).

Aperçu

Activité
Réparation et entretien de machines
NACE 33120
1 établissement
Taille
371 383 €total du bilan 2025
Capitaux propres
142 777 €
Bénéfice
132 777 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
84 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,5 %
Structure
Comptes 2025 7 jours en avance
Pourquoi 84augmente le risqueConstituée en 2025Secteur NACE 33abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 1,19, trésorerie 129 516 €Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 24-07-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
84 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 67 % des entreprises comparables (NACE 33, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 63
capitaux propres 38,4 % du total du bilan
Liquidité 68
dettes à court terme 50,2 % · trésorerie 34,9 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 35,8 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,5 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 5 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (2 387 micro-entreprises, NACE 33)
Évolution sur 24 mois 03-2026 : 1,8 % 04-2026 : 1,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 1,9 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 2,4 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 2,4 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 0,5 %▼ -1,9 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 0,5 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,5 %● inchangé vs 09-2026
Crédit jusqu'à 11 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,19, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 50,2 % et trésorerie : 34,9 % du total du bilan), et 61,6 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 33, micro-entreprises) : elle fait mieux que 44 % d'entre elles en solvabilité, 66 % en liquidité et 90 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 23-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

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Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,19, trésorerie 129 516 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur NACE 33
BCE
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 24-07-2026)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 24-07-2026, soit 7 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
7 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : VAN BROECK Jordy…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
142 777 €
Total actif
371 383 €
Résultat net
132 777 €
Fonds de roulement
35 068 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 371 383 €
Actifs immobilisés 149 934 €
Actifs circulants 221 449 €
Passif 371 383 €
Capitaux propres 142 777 €
Dettes 228 606 €
Les dettes financent 61,6 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
209 710 €
Cash-flow
153 404 €
Liquidité générale
1,19
Taux d'endettement
1,60
ROE
93,0 %
ROA
35,8 %
Couverture des intérêts
84,15
Dettes ≤ 1 an
186 381 €
Dettes > 1 an
42 013 €
Impôts
53 814 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,5 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 474 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 43 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58371 383 €
Actifs immobilisés21/28149 934 €
Immobilisations corporelles22/27149 774 €
Terrains et constructions2274 061 €
Installations, machines et outillage2357 634 €
Mobilier et matériel roulant2418 079 €
Immobilisations financières28160 €
Actifs circulants29/58221 449 €
Créances à un an au plus40/4190 374 €
Créances commerciales4082 691 €
Autres créances417 682 €
Valeurs disponibles54/58129 516 €
Comptes de régularisation490/11 560 €
Passif
Total du passif10/49371 383 €
Capitaux propres10/15142 777 €
Apport10/1110 000 €
Réserves13130 000 €
Réserves disponibles133130 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)142 777 €
Dettes17/49228 606 €
Dettes à plus d'un an1742 013 €
Dettes financières170/442 013 €
Dettes à un an au plus42/48186 381 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4212 127 €
Dettes commerciales4470 691 €
Fournisseurs440/470 691 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4554 136 €
Impôts450/354 136 €
Autres dettes47/4849 427 €
Comptes de régularisation492/3212 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63020 627 €
Autres charges d'exploitation640/8765 €
Marge brute d'exploitation9900210 474 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901189 082 €
Charges financières65/66B2 492 €
Charges financières récurrentes652 492 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903186 590 €
Impôts sur le résultat67/7753 814 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904132 777 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905132 777 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906132 777 €
Affectation aux capitaux propres691/2130 000 €
Aux autres réserves6921130 000 €

L'annexe de ces comptes annuels (11 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63020 627 €
Autres charges d'exploitation640/8765 €
Marge brute d'exploitation9900210 474 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901189 082 €
Charges financières65/66B2 492 €
Charges financières récurrentes652 492 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903186 590 €
Impôts sur le résultat67/7753 814 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904132 777 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905132 777 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58371 383 €
Actifs immobilisés21/28149 934 €
Immobilisations corporelles22/27149 774 €
Terrains et constructions2274 061 €
Installations, machines et outillage2357 634 €
Mobilier et matériel roulant2418 079 €
Immobilisations financières28160 €
Actifs circulants29/58221 449 €
Créances à un an au plus40/4190 374 €
Créances commerciales4082 691 €
Autres créances417 682 €
Valeurs disponibles54/58129 516 €
Comptes de régularisation490/11 560 €
Passif
Total du passif10/49371 383 €
Capitaux propres10/15142 777 €
Apport10/1110 000 €
Réserves13130 000 €
Réserves disponibles133130 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)142 777 €
Dettes17/49228 606 €
Dettes à plus d'un an1742 013 €
Dettes financières170/442 013 €
Dettes à un an au plus42/48186 381 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4212 127 €
Dettes commerciales4470 691 €
Fournisseurs440/470 691 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4554 136 €
Impôts450/354 136 €
Autres dettes47/4849 427 €
Comptes de régularisation492/3212 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904132 777 €
+ Amortissements et réductions de valeur63020 627 €
Flux d'exploitation (approximation)153 404 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 24-07-2026 2026-00337227

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 3 713 entreprises actives dont l'activité principale est « Réparation et entretien de machines » (NACE 33120), les chiffres de 1 399 sont connus. 1 187 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
VAN BROECK Jordy
Administrateur non statutaire · depuis le 07-02-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
VAN BROECK Jordy
  • Administrateur non statutaire, du 07-02-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 07-02-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 07-02-2025 Constitution · 10 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 5 février 2025, JVB Services a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 10 000 €.12 VAN BROECK Jordy est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2025.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-02-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
24-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
07-02
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : VAN BROECK Jordy (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ9 constatations ▸
  • Constitution, « JVB SERVICES » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, VAN BROECK Jordy
  • Capital de départ, 10 000 €
  • Émission d'actions, 100, « inbrengen » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « Hollebeek 65, Temse » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, rechten en verbintenissen uit rechtshandelingen in naam/voor rekening vóór oprichting en in tussenperiode » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, VAN BROECK Jordy (administrateur non statutaire)
  • Autre disposition, « afwezigheid beroepsverbod, geen beroepsverbod uitgesproken » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « bestuurder(s), UBO-register » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée05-02-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
33120Réparation et entretien de machines
33110Réparation et entretien d’ouvrages en métaux
33140Réparation et entretien d’équipements électriques
33190Réparation et entretien d’autres équipements
33200Installation de machines et d’équipements industriels
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1019635492
Autre identifiant 9925:BE1019635492
Inscrite 12-02-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 24 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Temse · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
752 m²
Emprise au sol bâtie
102 m²
Volume, LiDAR
512 m³
Parcelle 46302D1932/00H002, Flandre · bâtiment le plus haut 9,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Hollebeek 65, 9140 Temse
Réparation et entretien de machines
depuis 2025n° d'unité 2.369.812.443
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
46302D1932/00H002 Flandre 752 m² 1 · 102 m² 9,0 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Vervaardiging van andere machines en apparaten voor algemeen gebruik, n.e.g; Vervaardiging van andere gereedschapswerktuigen; Vervaardiging… » (acte en néerlandais)
58 activités (acte en néerlandais)
  1. Vervaardiging van andere machines en apparaten voor algemeen gebruik, n.e.g.
  2. Vervaardiging van andere gereedschapswerktuigen
  3. Vervaardiging van andere machines, apparaten en werktuigen voor specifieke doeleinden, n.e.g.
  4. Reparatie van producten van metaal
  5. Reparatie en onderhoud van verwarmingsinstallaties
  6. Reparatie van machines
  7. Onderhoud en herstelling van landbouwtractoren, motoculteurs en gazonmaaiers
  8. Onderhoud en herstelling van overige machines voor de landbouw en de bosbouw
  9. Onderhouds- en herstellingswerken van mechanische aard voor rekening van derden
  10. Reparatie van elektronische en optische apparatuur
  11. Reparatie van elektrische apparatuur
  12. Reparatie en onderhoud van andere transportmiddelen
  13. Reparatie van andere apparatuur
  14. Installatie van industriële machines, toestellen en werktuigen
  15. Ontwerpen, montage en onderhoud systemen voor de continue bewaking van industriële processen
  16. Ontwerpen, montage en onderhoud van geautomatiseerde fabrieken, bestaande uit diverse machines en besturingsmechanismen en uit centrale bewakingsapparatuur
  17. Montage van hangars, loodsen, schuren, silo’s enz. voor landbouwdoeleinden
  18. Bouw van rioleringen
  19. Aanleg van waterdistributienetten en rioleringen
  20. Bouw van civieltechnische werken voor elektriciteit en telecommunicatie
  21. Aanleg van leidingen voor het vervoer en distributie van elektrische energie
  22. Aanleg van telecommunicatielijnen en -netten
  23. Ruimen van waterlopen, sloten enz.
  24. Slopen
  25. Slopen van gebouwen en andere bouwwerken
  26. Bouwrijp maken van terreinen
  27. Grondverzet: graven, ophogen, egaliseren en nivelleren van bouwterreinen, graven van sleuven en geulen, verwijderen van rotsen, grondverzet met behulp van explosiven
  28. Ruimen van bouwterreinen
  29. Elektrotechnische installatiewerken aan gebouwen
  30. Installatie van elektrische bedrading en toebehoren
  31. Installatie van de bedrading voor telefooninstallaties en computersystemen
  32. Installatie van bewakingssystemen en alarminstallaties tegen diefstal
  33. Elektrotechnische installatiewerken, uitgezonderd aan gebouwen
  34. Installatie van verlichtings- en signaleringssystemen voor wegen en spoorwegen, in havens en luchthavens (inclusief de installatie van verkeersborden)
  35. Loodgieterswerk
  36. Install. In gebouwen en andere bouwwerken van: loodgieterswerk en sanitaire app., gasleidingen en aansluitingen m.u.v. gasleidingen voor verwarmingssyst., waterleidingen, brandblusinstall. Enz.
  37. Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie
  38. Install. In gebouwen e.a. bouww. Van: verw.syst. op elektric., gas of stookolieapp., verw.sketels, app. En leidingen voor ventilatie en klimaatregeling, enz.
  39. Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie (zonder verwarming)
  40. Installatie van elektrische verwarmingsinstallaties
  41. Overige bouwinstallatie, n;e.g.
  42. Overige installaties (inclusief asccessoires), n.e.g.
  43. Algemene bouwinstallatie
  44. Plaatsen van tussenwanden van gipsplaten
  45. Plaatsen van vloer- en wandtegels
  46. Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen
  47. Uitvoeren van metsel- en voegwerken
  48. Chapewerken
  49. Overige gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
  50. Monteren van niet-zelfvervaardigde metalen constructiewerken
  51. Uitvoeren van hijs- en hefwerkzaamheden voor rekening van derden
  52. Uitwerking en realisatie van projecten op het gebied van de elektriciteit en elektronica, mijnbouw, chemie, machine- en werktuigbouw, industriële systeemontwikkeling, veiligheid, enz.
  53. Landschapsverzorging
  54. Snoeien van bomen en heggen
  55. Aanleggen en onderhouden van tuinen, parken en het groene gedeelte van sportvelden
  56. Overige zakelijke dienstverlening, n.e.g.
  57. Overige persoonlijke diensten
  58. Het verwerven, beheren en verkopen van alle mogelijke roerende en onroerende goederen, zowel in volle eigendom, in blote eigendom als in vruchtgebruik en in algemeen alle verrichtingen met betrekking tot het beheer ervan, met uitsluiting evenwel van het vermogensbeheer en beleggingsadvies zoals bepaald door de wet van 4 december 1990 en het Koninklijk Besluit van 5 augustus 1991.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JVB Services
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, administratieve zetels,bijhuizen,agentschappen,depothuizen of comptoirs in België of buitenland bij eenvoudige beslissing… » (acte en néerlandais)

acte du 07-02-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« 1. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde of onbepaalde termijn, één of meer » (acte en néerlandais)
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 07-02-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal, voorzitter bevoegde ondernemingsrechtbank zitting houdend zoals in… » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Per e-mail of zonder e-mailadres per gewone post,op dezelfde dag te verzenden,door orgaan dat overgaat tot uitgifte, voorkeurrecht voor… » (acte en néerlandais)

acte du 07-02-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 20 h

acte du 07-02-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering oproepen, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
« Algemene vergadering, ontbinding » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Ontbinding en sluiting vereffening in één akte, voorwaarden artikel 2:80 WVV » (acte en néerlandais)
« Algemene vergadering kan te allen tijde bij gewone meerderheid één of meer vereffenaars benoemen of ontslaan, voorzitter… » (acte en néerlandais)

acte du 07-02-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening, vermoed niet op onbeschikbare rekening geboekt » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Op naam, aard van de aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de aandelen, door regelmatig in bezit getreden of gestelde erfgenamen of legatarissen naar evenredigheid tot verdeling of… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uittreding lastens vennootschapsvermogen, werkelijk gestorte en nog niet terugbetaalde inbreng gemaximeerd tot netto-actief waarde uit… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder of lid collegiaal bestuursorgaan met rechtstreeks of onrechtstreeks vermogensrechtelijk strijdig belang, strijdig belang » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan bepaalt alleen of gezamenlijk, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toezicht, ter plaatse inzage boeken, brieven, notulen, alle geschriften » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, elke gewone of buitengewone AV » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, bevoegdheid gewone en bijzondere AV » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping AV, binnen drie weken » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elke aandeelhouder kan vertegenwoordigd worden door gevolmachtigde die geen aandeelhouder moet zijn, vertegenwoordiging van aandeelhouders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Besluiten buiten agenda-amendementen, bestuursorgaan en elke aandeelhouder mogen amendementen voorstellen voor alle punten aangekondigde… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elk aandeel geeft recht op één stem behoudens aandelen zonder stemrecht, stemrecht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Buitengewone algemene vergadering-statutenwijziging, ten overstaan van notaris » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aandeelhouders kunnen binnen wettelijke grenzen eenparig en schriftelijk alle besluiten van algemene vergadering nemen met uitzondering van… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vanaf mededeling oproeping schriftelijk vragen aan bestuurders en commissarissen die tijdens vergadering worden beantwoord voor zover… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vennootschapsvordering-minderheidsvordering, op dag uitspraak over kwijting aan bestuursorgaan ten minste 10% van aantal uitgegeven aandelen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitkeringen aan aandeelhouders en tantièmes-interimdividend, algemene vergadering bevoegd tot bestemming winst en vaststelling uitkeringen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Slechts verkrijgen of inschrijven op certificaten na uitgifte overeenstemmende aandelen mits naleving wettelijke bepalingen, verkrijging van… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Middelen voorschieten,leningen toestaan,zekerheden stellen, financiering verkrijging aandelen/certificaten door derden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, boeken-jaarrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Algemene vergadering, bestemming winst-reserve » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Alle schulden naar evenredigheid zonder onderscheid opeisbaar/niet-opeisbaar onder aftrek disconto, bij niet-integrale betaling plan… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Keuze woonplaats, elk lid bestuursorgaan/dagelijks bestuur kan woonplaats kiezen op zetel voor mandaatszaken,tegenwerpelijk na bekendmaking… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdere (gerechtelijke)stappen, geschil werking vennootschap of geldigheid/interpretatie/uitvoering statuten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Niet-geldig-afgeweken WVV-bepalingen geacht ingeschreven, strijdig met dwingende WVV-bepalingen geacht niet geschreven » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verkrijging rechtspersoonlijkheid, dag neerlegging stukken art.2:8,§1,eerste lid,1°,2° en 5°,a)WVV » (acte en néerlandais)
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-02-2025

acte du 07-02-2025