Résumé
Just Act(e) est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Créer, produire et diffuser des spectacles vivants; Organiser des ateliers, stages, formations et activités pédagogiques autour des pratiques artistiques; Mettre en place des…
6 activités
- Créer, produire et diffuser des spectacles vivants
- Organiser des ateliers, stages, formations et activités pédagogiques autour des pratiques artistiques
- Mettre en place des événements, festivals, expositions ou résidences d'artistes
- Soutenir des projets interdisciplinaires favorisant la rencontre entre différentes formes d'art
- Collaborer avec d'autres structures culturelles, éducatives ou sociales
- Réaliser toute activité complémentaire contribuant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Just Act(e)
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 54. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement qui, en tant qu’organe de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, personnes physiques2, si et aussi longtemps que association compte moins de trois membresIndéterminée, motivéeConflit intérêts administrateur, informer autres avant décisionCourrier électronique, décisions organe sans réunionDéfrayées sur frais réels ou forfaitairement, gratuitDémissionnaire peut être contraint décisions urgentes sauvegarde intérêts, nombre reste supérieur ou égal minimum articles 38 et 39Ni présent·e ni représenté·e à trois réunions consécutives avec formalités article 49 accompliesEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2Membres effectif·ve·s, décision ordinaire de l'assemblée généraleMembres adhérent·e·s, paye son adhésionRefus nouveau membre effectif·ve ou adhérent·eSiège, organe d'administrationCotisations, année civileRéputé démissionnaire, membre effectif·veRéputé démissionnaire, membre adhérent·eExclusion membre effectif·ve, deux tiers des voix expriméesExclusion membre adhérent·e, organe d'administrationEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- À tout moment, apport intégralité patrimoine à associations,fondations,universités ou personnes morales droit public poursuivant but…