Résumé
La probabilité de faillite calculée de Jussara Construct sur 12 mois est de 2,0 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Tous travaux règlementés et non règlementés du bâtiment; Toutes activités liées au nettoyage; L’achat et la vente de toutes marchandises; Tous services aux particuliers et aux…
5 activités
- Tous travaux règlementés et non règlementés du bâtiment
- Toutes activités liées au nettoyage
- L’achat et la vente de toutes marchandises
- Tous services aux particuliers et aux entreprises
- A titre accessoire, toute activité liée au secteur Horeca
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, transfert au sein de la Région par simple décision de l'organe d'administration ; transfert vers une autre…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou moralesOrgane collégial, tous actes nécessaires ou utiles à l'objetFixe ou proportionnelle, fin de mandatVacance, décès, démission ou autre raisonPouvoirs, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatifs, chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de son registre
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Actions dont la cession est proposée, indifférente
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Autorisation, articles 5:134 et 5:135 du Code des Sociétés et des Associations
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Tout acompte ou dividende distribué en contravention à la loi ou aux statuts doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu si la…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin à 18 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Composition et pouvoirs, exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des Sociétés et des AssociationsLes décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les…En Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations, Assemblée extraordinaire
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Lettres recommandées, lettres, fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 de l'ancien Code Civil, Toute personne…
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Admission à l'assemblée, Tout actionnaire est admis à l'assemblée générale pourvu qu'il soit inscrit dans le registre des actionnaires
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Liste des présences et bureau, l'administrateur le plus âgé ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur délégué ou par un…Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation, l'assemblée générale annuelle appelée à se prononcer sur l'approbation des comptes annuels…
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Représentation, procuration écrite
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Majorité et quorum de présence, Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Délibérations de l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions…Démembrement de la propriété, En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois (3) ans, contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte