JUS L'EAU

Ce que fait la société

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« 8790 Waregem, Tijmlaan 29, kan zonder statutenwijziging verplaatst worden in België, in hetzelfde taalgebied; vereist toestemming van alle… » (acte en néerlandais)

acte du 03-09-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.

Pas de commissaire

acte du 03-09-2025

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 03-09-2025

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 8790 Waregem, Tijmlaan 29, heer Julot Barbe » (acte en néerlandais)

acte du 03-09-2025