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JURISPHERE

Actif
SRLconstituée en 199135 ans d'activitéRue de l'Athénée(TOU) 38, 7500 Tournai, Belgique11 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0443.825.181
Résumé

JURISPHERE est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 658 150 € et un résultat net de -32 513 €. Les capitaux propres progressent d'environ 2,6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 76 % des 1 055 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l’exécution, en son nom ou pour son compte de la profession d’avocat, de conseiller juridique, d’arbitre, de mandataire judiciaire ainsi que toutes les…
2 activités
  1. La société a pour objet l’exécution, en son nom ou pour son compte de la profession d’avocat, de conseiller juridique, d’arbitre, de mandataire judiciaire ainsi que toutes les activités qui ne sont pas déontologiquement incompatibles avec la profession d’avocat.
  2. La société peut seule, ou avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, effectuer toutes les opérations mobilières, immobilières ou financières qui ont directement ou indirectement trait à son objet social, ou qui peuvent en faciliter la réalisation.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JURISPHERE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, Article 2

acte du 26-04-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Indépendamment frais de représentation,voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 26-04-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Actions, selon article 31 des statuts

acte du 26-04-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de février à 14 h

acte du 26-04-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer…

acte du 26-04-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux existants proportionnellement, apport en numéraire avec émission…
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Nature des autres titres, chaque titulaire peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice des droits d'actionnaire
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, les droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances–procès-verbaux, procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique consignés dans un…
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, Délibérations
Autre disposition : L'organe d'administration, n'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée générale en décide autrement
Autre disposition : Répartition–réserves, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes,charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, en cas…
Autre disposition : Pour l'exécution des statuts, Election de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, tout litige entre la société,ses actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de…
Autre disposition : Droit commun, pour les objets non expressément réglés par les statuts,il est référé à la loi,au Règlement du 18 juin 2003 relatif à…
Autre disposition : Obligations déontologiques de la profession d'avocat, les actionnaires s'engagent à respecter les règles en vigueur en matière de conflit…
Autre disposition : Responsabilité des actionnaires, la responsabilité de la société sera bien entendue assurée au même titre que celle des actionnaires
Autre disposition : Tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Tournai, tout litige…
Autre disposition : Déontologie, la société adhère au Code de déontologie de l'avocat et à toutes ses évolutions futures
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-04-2023

acte du 26-04-2023