ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Exclusivement pour son propre compte et en son nom propre,toutes opérations en rapport à la gestion,l'entretien et la valorisation de son… »
5 activités
Exclusivement pour son propre compte et en son nom propre,toutes opérations en rapport à la gestion,l'entretien et la valorisation de son patrimoine mobilier et immobilier,constitué par des apports ou par des acquisitions
Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la publication d'ouvrages scientifiques,y compris les ouvrages juridiques,et ce sous toute forme,qu'elle soit matérielle ou électronique
Tous droits d'auteur relatifs aux publications,quelle qu'en soit la forme,en rapport des ouvrages scientifiques et juridiques
Toutes activités en rapport au conseil juridique ou économique
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
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Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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