Résumé
Jules Noten est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JULES NOTEN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit bestuursorgaan… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Vast bedrag en/of variabele vergoeding ten laste van bedrijfskosten van boekjaar, algemene kosten van vennootschap » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- « Gevolmachtigden van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Vormen burgerlijk recht, verbintenissen vennootschap van vóór tegenwerpelijkheid » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 15 juin à 15 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Voorlegging Voorzitter Ondernemingsrechtbank ter bevestiging/homologatie voor zover van toepassing, plan verdeling activa onder schuldeisers… » (acte en néerlandais)