JULES FOOD
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite déclarée le 9 mai 2018 · curateur Marc Gross · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce d'Anvers, division Anvers
- Juge-commissaire
- Bart Van Zele
- Moniteur belge
- 29-05-2018référence à chercher dans le document : 2018/123570
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 9 mai 2018Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 8 juin 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 13 juin 2018C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 7 juillet 2018Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 9 mai 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Marc GrossVan Eycklei 20, 2018 Antwerpen 1marcgross@mgcdb.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de JULES FOOD dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 07-12-2015
- Activité
- Activités de traiteur événementiel NACE 56210et 2 autres
- Unité d'établissement
- 2.248.328.257 2970 Schilde, depuis le 07-12-2015
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Changements récents
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- · Acte du Moniteur Constitution
L'essentiel sur JULES FOOD
- Quel est le numéro d'entreprise de JULES FOOD ?
- Le numéro d'entreprise de JULES FOOD est 0643.895.205. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0643.895.205.
- Où se trouvait le siège de JULES FOOD ?
- La dernière adresse connue du siège est Kleinbeekweg 5, 2970 Schilde.Données d'entreprise
- Que fait JULES FOOD ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : activités de traiteur événementiel (NACE 56210).
- Quelle est la forme juridique de JULES FOOD ?
- La forme juridique de JULES FOOD est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de JULES FOOD ?
- JULES FOOD a été constituée le 07-12-2015.
- L'entreprise JULES FOOD est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.