Résumé
JUDOCUS VIJD est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Judocus Vijd
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 27 Behoudens uitdrukkelijke algemene of bijzondere lastgeving, volstaat, om de vereniging' tegenover derden te vertegenwoordigen, de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 3, kosteloos » (acte en néerlandais)« Onbepaalde tijd, beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Voorzien in benoeming nieuwe bestuurders, aantal bestuurders tot minder dan drie gedaald,om welke reden ook » (acte en néerlandais)« Bestuurders onder elkaar » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Onbeperkt, 4 » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan, algemene vergadering » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Één of meerdere aangeduid in ontbindingsbesluit, algemene vergadering overeenkomstig WVV » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Netto overblijvend maatschappelijk actief,na vereffening schulden en aanzuivering lasten, in geval van ontbinding » (acte en néerlandais)