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JT.DESIGN

Faillite clôturée
SRLBCE : BE 0744.938.422

Inactif depuis le 23-06-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2023.

Résumé

JT.DESIGN a été déclarée en faillite le 05-12-2024 (Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon) ; la faillite a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 18-06-2026, publié au Moniteur belge le 24-06-2026.

JT.DESIGNFaillite clôturée

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'achat,la vente,l'échange,l'exploitation,la location,la rénovation,la construction par sous-traitance et la démolition,la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti,meublé…
10 activités
  1. L'achat,la vente,l'échange,l'exploitation,la location,la rénovation,la construction par sous-traitance et la démolition,la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti,meublé ou non à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.
  2. L'achat,la vente,l'échange,la mise en valeur le lotissement,l'exploitation,la location et l'affermage de tout immeuble non bâti à l'exception de l'agent immobilier sensu stricto.
  3. Les activités d'intermédiaire de commerce concernant les matériaux de construction.
  4. L'achat et la vente d'appareils sanitaires,d'équipements sanitaires,de fournitures pour les installations de chauffage central.
  5. Le commerce des cuisines équipées.
  6. La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises ou sociétés,ayant un objet identique,analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières,à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
  7. La société pourra faire toutes opérations industrielles,commerciales,financières,mobilières ou immobilières ayant urı rapport direct ou indirect avec son objet.
  8. La société peut égalemerıt exercer les fonctions d'administrateur,gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
  9. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet.
  10. Dans ce but,la société peut collaborer,participer ou prendre des intérêts daris des entreprises de toute nature,de quelque manière que ce soit,directement ou iridirectement,prendre des engagements de toute riature,souscrire des prêts ou des emprunts,en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l'objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JT.DESIGN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, simple décision

acte du 03-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, 10
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
9

acte du 03-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 18 h

acte du 03-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 03-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Frais représentation voyages déplacements indépendants, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Toutes décisions relevant pouvoir assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix
Autre disposition : Organe d'administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, assemblée générale
Autre disposition : Acomptes sur dividende, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation
Autre disposition : Exécution statuts,communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-11-2023

acte du 03-11-2023