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JSMP

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéWestlaan 286, 8800 Roeselare, BelgiqueBCE : BE 1017.946.704
Résumé

JSMP est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 43 131 € et un résultat net de 35 131 €. La solvabilité se classe au-dessus de 75 % des 4 107 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités des huissiers de justice
NACE 69103
1 établissement
Taille
60 476 €total du bilan 2025
Capitaux propres
43 131 €
Bénéfice
35 131 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
85 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,4 %
Structure
Comptes 2025 à temps
Pourquoi 85augmente le risqueLiquidité : ratio de liquidité 0,73, trésorerie 141 €Constituée en 2024Taille : total du bilan 60 476 €abaisse le risqueSecteur Activités juridiques & comptables (NACE 69)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
85 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 55 % des entreprises comparables (NACE 69, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 96
capitaux propres 71,3 % du total du bilan
Liquidité 39
dettes à court terme 28,7 % · trésorerie 0,2 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 58,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,4 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur < 0,1 % (20 063 micro-entreprises, NACE 69)
Évolution sur 24 mois 01-2026 : 0,3 %valeur la plus basse 02-2026 : 0,3 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus basse 03-2026 : 0,3 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,3 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,3 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 0,4 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,4 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,4 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 0,4 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 3 500 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,73, sous 1 ; dettes à court terme : 28,7 % et trésorerie : 0,2 % du total du bilan), et 28,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 69, micro-entreprises) : elle fait mieux que 69 % d'entre elles en solvabilité, 14 % en liquidité et 82 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 26-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

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Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Activités juridiques & comptables (NACE 69)
BCE
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,73, trésorerie 141 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 60 476 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-07-2026, soit 0 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
le jour même
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. ConstitutionNomination : SCHAMP Julie (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Capitaux propres
43 131 €
Total actif
60 476 €
Résultat net
35 131 €
Fonds de roulement
-4 624 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 60 476 €
Actifs immobilisés 47 754 €
Actifs circulants 12 722 €
Passif 60 476 €
Capitaux propres 43 131 €
Dettes 17 346 €
Les dettes financent 28,7 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
49 601 €
Cash-flow
36 218 €
Liquidité générale
0,73
Taux d'endettement
0,40
ROE
81,5 %
ROA
58,1 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
17 346 €
Impôts
13 258 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,4 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 36 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5860 476 €
Actifs immobilisés21/2847 754 €
Immobilisations corporelles22/2747 754 €
Mobilier et matériel roulant2447 754 €
Actifs circulants29/5812 722 €
Créances à un an au plus40/4111 136 €
Créances commerciales409 603 €
Autres créances411 532 €
Valeurs disponibles54/58141 €
Comptes de régularisation490/11 445 €
Passif
Total du passif10/4960 476 €
Capitaux propres10/1543 131 €
Apport10/118 000 €
Réserves1335 131 €
Réserves disponibles13335 131 €
Dettes17/4917 346 €
Dettes à un an au plus42/4817 346 €
Dettes fiscales, salariales et sociales457 956 €
Impôts450/35 419 €
Rémunérations et charges sociales454/92 538 €
Autres dettes47/489 389 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 087 €
Autres charges d'exploitation640/8254 €
Marge brute d'exploitation990049 855 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990148 514 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B125 €
Charges financières récurrentes65125 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990348 389 €
Impôts sur le résultat67/7713 258 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990435 131 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990535 131 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990635 131 €
Affectation aux capitaux propres691/235 131 €
Aux autres réserves692135 131 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 087 €
Autres charges d'exploitation640/8254 €
Marge brute d'exploitation990049 855 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990148 514 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B125 €
Charges financières récurrentes65125 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990348 389 €
Impôts sur le résultat67/7713 258 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990435 131 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990535 131 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5860 476 €
Actifs immobilisés21/2847 754 €
Immobilisations corporelles22/2747 754 €
Mobilier et matériel roulant2447 754 €
Actifs circulants29/5812 722 €
Créances à un an au plus40/4111 136 €
Créances commerciales409 603 €
Autres créances411 532 €
Valeurs disponibles54/58141 €
Comptes de régularisation490/11 445 €
Passif
Total du passif10/4960 476 €
Capitaux propres10/1543 131 €
Apport10/118 000 €
Réserves1335 131 €
Réserves disponibles13335 131 €
Dettes17/4917 346 €
Dettes à un an au plus42/4817 346 €
Dettes fiscales, salariales et sociales457 956 €
Impôts450/35 419 €
Rémunérations et charges sociales454/92 538 €
Autres dettes47/489 389 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990435 131 €
+ Amortissements et réductions de valeur6301 087 €
Flux d'exploitation (approximation)36 218 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 31-07-2026 2026-00361448

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 1 021 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités des huissiers de justice » (NACE 69103), les chiffres de 621 sont connus. 379 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
SCHAMP Julie
Administrateur statutaire · depuis le 30-12-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
SCHAMP Julie
  • Administrateur statutaire, du 30-12-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 30-12-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 30-12-2024 Constitution · 8 000 € · 200 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

JSMP a été constituée le 26 décembre 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 8 000 €.12 Depuis 2024, SCHAMP Julie est administrateur statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 30-12-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
31-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2024
30-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : SCHAMP Julie (administrateur statutaire) · Fondateur · Capital de départ9 constatations ▸
  • Constitution, 23-12-2024
  • Fondateur, SCHAMP Julie
  • Capital de départ, 8 000 €
  • Autre disposition, « bevestiging storting conform bepalingen WVV » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, SCHAMP Julie (administrateur statutaire)
  • Siège statutaire, « Westlaan 286, 8800 Roeselare » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « aanvang werking, neerlegging uittreksel akte op griffie Ondernemingsrechtbank » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover », 01-10-2024 (acte en néerlandais)
  • Actionnariat, « identiteit enige aandeelhouder in vennootschapsdossier, artikel 2:14,4° WVV » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée26-12-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
69103Activités des huissiers de justice
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1017946704
Autre identifiant 9925:BE1017946704
Inscrite 29-11-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Roeselare · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
3 270 m²
Emprise au sol bâtie
1 460 m²
Volume, LiDAR
6 671 m³
Parcelle 36504D0661/00F007, Flandre · bâtiment le plus haut 6,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
JSMP
Westlaan 286, 8800 RoeselareActivités des huissiers de justice
depuis 2024n° d'unité 2.369.022.585
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
36504D0661/00F007 Flandre 3 270 m² 1 · 1 460 m² 6,8 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De uitoefening van de activiteiten van gerechtsdeurwaarder en/of kandidaat-gerechtsdeurwaarder en alle andere activiteiten, die verenigbaar… » (acte en néerlandais)
13 activités (acte en néerlandais)
  1. De uitoefening van de activiteiten van gerechtsdeurwaarder en/of kandidaat-gerechtsdeurwaarder en alle andere activiteiten, die verenigbaar zijn met het statuut van gerechtsdeurwaarder te materialiseren Hiertoe behoort, zonder dat deze opsomming beperkend is, het stellen van alle handelingen, zoals omschreven in de wet als horende tot de taken en bevoegdheden van de gerechtsdeurwaarder en/of kandidaat-gerechtsdeurwaarder, alsmede het stellen van alle verrichtingen die verband houden met de uitbating van het gerechtsdeurwaarderskantoor in kwestie, zulks in de ruimste zin van het woord, met inbegrip van onder meer alle publieke verkopen, minnelijke invordering, studieactiviteiten, bijstand, vertegenwoordiging en dienstverlening van juridische aard.
  2. De uitoefening van alle opdrachten en het stellen van alle handelingen die verenigbaar zijn met het beroep van gerechtsdeurwaarder en/of kandidaat-gerechtsdeurwaarder, zoals dit in België en binnen de Europese unie omschreven is. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handeling, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
  3. De uitoefening van de activiteit van gerechtsdeurwaarder en/of kandidaat-gerechtsdeurwaarder kan rechtstreeks gebeuren of kan op indirecte wijze via deelneming, inbreng of elke andere vorm van deelgerechtigheid in een associatie met andere gerechtsdeurwaarders, kandidaat-gerechtsdeurwaarder, natuurlijke of rechtspersonen, in andere professionele vennootschappen van zelfstandige intellectuele beroepen en/of interprofessionele vennootschappen, of bij wijze van deelneming in een andere burgerlijke vennootschap met handelsvorm en met een voorwerp verenigbaar met dit van gerechtsdeurwaarder en/of kandidaat-gerechtsdeurwaarder.
  4. Adviezen en diensten te verlenen aan ondernemingen en de overheid die verband houden met de invordering van openstaande vorderingen, en meer algemeen ondersteunende activiteiten in het kader van procesoptimalisatie en bedrijfsvoering.
  5. Optreden als bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar in andere vennootschappen, het waarnemen van bestuurdersopdrachten en mandaten, het uitoefenen van opdrachten en functies.
  6. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen, alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijk rechten (onder meer vruchtgebruik, recht van opstal, erfpacht), zoals huurfinanciering van onroerend goed aan derden, het aankopen, verbouwen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, het ontwerpen en opvolgen van projecten en het maken van studies met betrekking tot immobiliën, de aan-en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen.
  7. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten.
  8. Het toestaan of aangaan van leningen, kredietopeningen aan en van rechtspersonen, ondernemingen en particulieren, in eender welke vorm; alle handelsoperaties en financiële operaties verrichten, behalve deze die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen, kapitalisatieondernemingen en andere financiële instellingen.
  9. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen of aval verlenen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven.
  10. Het verwerven van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten rechtspersonen of ondernemingen, het stimuleren, plannen en coördineren van de ontwikkeling van voormelde rechtspersonen of ondernemingen.
  11. De vennootschap kan alle handelingen verrichten van financiële aard, welke rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar voorwerp of welke van aard zijn het bereiken ervan te vergemakkelijken. Zij kan leningen of schulden aangaan bij derden (met inbegrip van haar aandeelhouders en haar bestuurders) en kan alle kosten maken en investeringen doen die zij wenselijk of nodig acht.
  12. De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere wijze in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig soortgelijk of samenhangend voorwerp hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar voorwerp.
  13. De vennootschap mag alle industriële, commerciële en financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen, die kunnen bijdragen tot het verwezenlijken of het vergemakkelijken van het voorwerp. Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks deelnemen in alle ondernemingen die een gelijkaardig voorwerp nastreven of waarvan het voorwerp in nauw verband met het hare staat. De vennootschap mag al deze verrichtingen uitvoeren in België of in het buitenland, voor eigen rekening en voor rekening van derden.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JSMP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, Westlaan 286,8800 Roeselare » (acte en néerlandais)

acte du 30-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 30-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
29 mai à 10 h

acte du 30-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Alle handelingen nodig of nuttig voor verwezenlijking voorwerp, bevoegdheden bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alleen of gezamenlijk zoals bij aanstelling, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, 3 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht, 1 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Batig saldo vereffening, a rato van aandelenbezit » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 30-12-2024

acte du 30-12-2024