JSE PAVAGE
Actif Risque : non évaluéRésumé
JSE PAVAGE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exécution de tous travaux de préparation, de déblayage et d’aménagement de terrains et de chantiers, notamment les travaux de terrassement, de creusement, de remblayage, de…
5 activités
- L’exécution de tous travaux de préparation, de déblayage et d’aménagement de terrains et de chantiers, notamment les travaux de terrassement, de creusement, de remblayage, de nivellement, d’ouverture de tranchées, de dérochement, de démolition et d’évacuation de terres et de matériaux.
- L’exécution de tous travaux de construction, de génie civil, d’aménagement, de transformation, de rénovation, de réparation, de parachèvement et de finition de bâtiments, d’ouvrages et d’infrastructures, ainsi que tous travaux accessoires ou connexes.
- La réalisation de tous travaux d’aménagement extérieur, d’aménagement paysager, d’entretien et de mise en valeur de terrains, jardins, espaces verts et autres espaces extérieurs.
- L’exercice de toutes activités de soutien, de coordination, d’organisation et de gestion opérationnelle liées aux installations, aux bâtiments, aux chantiers et aux entreprises, ainsi que la fourniture de tous services d’assistance technique, logistique, administrative et opérationnelle.
- La fourniture de tous services de soutien aux entreprises, de gestion, de coordination, d’organisation, de consultance et d’assistance, ainsi que l’exécution de toutes prestations commerciales ou de services se rapportant directement ou indirectement aux activités précitées.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JSE PAVAGE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, transfert en tout endroit de la même Région par simple décision de l’organe d’administration; dans les autres cas, seule…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat…Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou nonRévocables ad nutum par l'assemblée générale, sans indemnité, l'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un…L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Le registre peut être tenu sous la forme électronique, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs…Le registre peut être tenu sous la forme électronique, Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à…En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions peuvent ou non être libérées à leur émission
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 4ième… »
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- L'ordre du jour, courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles, Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…