jsD architecture
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
nomination par acte du 11-01-2024
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 09-06-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 11-01-2024
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 11-01-2024, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
jsD architecture
Capitaux propres 67 318 €
Bénéfice 43 377 € en 2025
Capital
- Apport
- 5 000 €
- Actions
- 500
- Apport par action
- 10 €
- Capitaux propres par action
- 135 € en 2025
- Source
- acte du 11-01-2024
Statuts
acte du 11-01-2024- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à…Déléguer, à un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes, soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis…Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…
- Capital, actions et bénéfice
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent être offerts par…
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Limites fixées par la Loi, assemblée générale
- Assemblée générale et exercice
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième mardi de mai à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et des missions architecturales en cours, un…
Actionnaires
À la constitution
acte du 11-01-2024 ↗
- 500 actions (100 %) · 5 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment