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JRDC

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue de la Croisette(Sorée) 12, 5340 Gesves, BelgiqueBCE : BE 1014.113.818
Résumé

JRDC est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 85 796 € et un résultat net de 70 945 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins…
Texte de l'objet

L'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JRDC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne

acte du 27-09-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et mandats des administrateurs non-actionnaires
Rémunération des administrateurs, passés aux frais généraux
1, à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif

acte du 27-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Répartition des bénéfices et réserves, organe d'administration
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-09-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Admission à l’assemblée générale
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Délibérations et droit de vote, majorité des voix quel que soit le nombre de titres représentés

acte du 27-09-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction

acte du 27-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, Les actions doivent être libérées à leur émission.
Autre disposition : Droit de préférence lors d'une émission de nouvelles actions en numéraire, souscription possible par les personnes auxquelles les actions…
Autre disposition : Indivisibilité des titres, 1
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Exclusion d'un actionnaire, les autres unanimes
Autre disposition : Séances et procès-verbaux de l'assemblée générale
Autre disposition : Prorogation de l'assemblée générale, séance tenante
Autre disposition : Préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires et permettre une rémunération…
Autre disposition : Acomptes sur dividende, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : L'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés…
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, autorisation préalable éventuelle
Autre disposition : Cessation d’activité professionnelle et transfert des dossiers médicaux
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-09-2024

acte du 27-09-2024