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JPMA

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue des Fusillés 5, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, BelgiqueBCE : BE 1010.803.940
Résumé

JPMA est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 20 731 € et un résultat net de 7 101 €. La solvabilité se classe au-dessus de 13 % des 10 686 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200Commerce de détail NACE 47730
1 établissement
Taille
295 815 €total du bilan 2025
Personnel
2 ETP
Capitaux propres
20 731 €
Bénéfice
7 101 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
68 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,7 %
Structure
Participations
1
Comptes déposés avec 61 jours de retard
Pourquoi 68augmente le risqueDerniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 2 des 3 derniers en retardLiquidité : ratio de liquidité 0,90, trésorerie 2 862 €, réduite de moitiéabaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Taille : total du bilan 295 815 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
68 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 31 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Faible
Solvabilité 32+2
capitaux propres 7,0 % du total du bilan
Liquidité 15-4
dettes à court terme 68,4 % · trésorerie 1,0 %
Rentabilité 44+12
rendement des actifs 2,4 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,7 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 7 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 379 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 07-2025 : 0,4 %valeur la plus basse 08-2025 : 0,4 %● inchangé vs 07-2025valeur la plus basse 09-2025 : 0,4 %● inchangé vs 08-2025 10-2026 : 0,7 %valeur la plus haute
Crédit acceptable jusqu'à 1 000 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,9 contre 0,59 en 2024, sous 1 ; dettes à court terme : 68,4 % et trésorerie : 1 % du total du bilan), et 93 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 15 % d'entre elles en solvabilité, 6 % en liquidité, 21 % en rentabilité et 81 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 18-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Sept signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 2 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
abaisse le risque · Taille : total du bilan 295 815 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,90, trésorerie 2 862 €, réduite de moitié
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 13 % de 10686 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 10686 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 13 %
← les plus faibles les plus solides →
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-09-2026, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
61 jours de retard
2024
56 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 59 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
19-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé…
  2. De nouveau bénéficiairenet 7 101 €
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma abrégé…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Comptes annuels 2025 déposés en retard (61 jours) Déposés le 30 septembre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00549824.

Capitaux propres
20 731 €▲ 52,1 %
2024 · 13 629 €
Total actif
295 815 €▼ 1,1 %
2024 · 299 013 €
Résultat net
7 101 €
2024 · -6 371 €
Fonds de roulement
-19 935 €▲ 75,7 %
2024 · -82 116 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation redevient bénéficiaire en 2025 : 15 106 € après une perte de 4 188 € en 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation15 106 € 2025 Résultat net7 101 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation-4 188 €-15 106 €
Résultat net-6 371 €en dessous de la moitié centrale du secteur-7 101 €dans la moitié centrale du secteur
Capitaux propres13 629 €en dessous de la moitié centrale du secteur-20 731 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 52,1 %
Total actif299 013 €en dessous de la moitié centrale du secteur-295 815 €dans la moitié centrale du secteur▼ 1,1 %
Dettes285 383 €-275 085 €▼ 3,6 %
Fonds de roulement-82 116 €en dessous de la moitié centrale du secteur--19 935 €dans la moitié centrale du secteur▲ 75,7 %
Solvabilité4,6 %en dessous de la moitié centrale du secteur-7,0 %en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 2,4pp
Liquidité générale0,59en dessous de la moitié centrale du secteur-0,90dans la moitié centrale du secteur▲ 0,31
Rentabilité des actifs (ROA)-2,1 %en dessous de la moitié centrale du secteur-2,4 %dans la moitié centrale du secteur▲ 4,5pp
Personnel (ETP)2dans la moitié centrale du secteur
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 295 815 €
Actifs immobilisés 113 318 € ▼ 37,0 %
Actifs circulants 182 497 € ▲ 53,3 %
Passif 295 815 €
Capitaux propres 20 731 € ▲ 52,1 %
Dettes 275 085 € ▼ 3,6 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 95,4 % à 93,0 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
Taux d'endettement
13,27▼
2024 · 20,94
ROE
34,3 %▲
2024 · -46,7 %
Dettes ≤ 1 an
202 432 €▲
2024 · 201 129 €
Dettes > 1 an
69 496 €▼
2024 · 84 254 €
Impôts
1 089 €
Frais de personnel
152 554 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 135 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 5,2 % ont fait faillite dans les 24 mois et 92,1 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité sous 10 %
  • bénéfice sous 5 % du bilan
5,2 % a fait faillite
2,4 % a cessé autrement
92,1 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,7 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 472 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 135 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 38 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/58299 013 €295 815 €▼
Actifs immobilisés21/28180 000 €113 318 €▼
Immobilisations financières28180 000 €113 318 €▼
Actifs circulants29/58119 013 €182 497 €▲
Créances à un an au plus40/41106 768 €171 987 €▲
Créances commerciales4021 529 €162 000 €▲
Autres créances4185 239 €9 987 €▼
Valeurs disponibles54/5812 245 €2 862 €▼
Comptes de régularisation490/1-7 649 €
Passif
Total du passif10/49299 013 €295 815 €▼
Capitaux propres10/1513 629 €20 731 €▲
Apport10/1120 000 €20 000 €=
Capital1020 000 €20 000 €=
Capital souscrit10020 000 €20 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-6 371 €731 €▲
Dettes17/49285 383 €275 085 €▼
Dettes à plus d'un an1784 254 €69 496 €▼
Dettes financières170/484 254 €69 496 €▼
Dettes à un an au plus42/48201 129 €202 432 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4212 910 €14 757 €▲
Dettes commerciales44-21 223 €
Fournisseurs440/4-21 223 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45192 €37 820 €▲
Impôts450/3192 €7 312 €▲
Rémunérations et charges sociales454/9-30 508 €
Autres dettes47/48188 027 €128 632 €▼
Comptes de régularisation492/3-3 156 €
Résultat Code20242025
Rémunérations, charges sociales et pensions62-152 554 €
Marge brute d'exploitation9900-4 188 €167 660 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-4 188 €15 106 €▲
Charges financières65/66B2 183 €6 916 €▲
Charges financières récurrentes652 183 €6 916 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-6 371 €8 191 €▲
Impôts sur le résultat67/77-1 089 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-6 371 €7 101 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-6 371 €7 101 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-6 371 €731 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P--6 371 €

L'annexe de ces comptes annuels (3 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Rémunérations, charges sociales et pensions62-152 554 €-
Marge brute d'exploitation9900-4 188 €167 660 €-
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-4 188 €15 106 €-
Charges financières65/66B2 183 €6 916 €▲ 217 %
Charges financières récurrentes652 183 €6 916 €▲ 217 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-6 371 €8 191 €-
Impôts sur le résultat67/77-1 089 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-6 371 €7 101 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-6 371 €7 101 €-
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/58299 013 €295 815 €▼ 1,1 %
Actifs immobilisés21/28180 000 €113 318 €▼ 37,0 %
Immobilisations financières28180 000 €113 318 €▼ 37,0 %
Actifs circulants29/58119 013 €182 497 €▲ 53,3 %
Créances à un an au plus40/41106 768 €171 987 €▲ 61,1 %
Créances commerciales4021 529 €162 000 €▲ 652 %
Autres créances4185 239 €9 987 €▼ 88,3 %
Valeurs disponibles54/5812 245 €2 862 €▼ 76,6 %
Comptes de régularisation490/1-7 649 €-
Passif
Total du passif10/49299 013 €295 815 €▼ 1,1 %
Capitaux propres10/1513 629 €20 731 €▲ 52,1 %
Apport10/1120 000 €20 000 €=
Capital1020 000 €20 000 €=
Capital souscrit10020 000 €20 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-6 371 €731 €-
Dettes17/49285 383 €275 085 €▼ 3,6 %
Dettes à plus d'un an1784 254 €69 496 €▼ 17,5 %
Dettes financières170/484 254 €69 496 €▼ 17,5 %
Dettes à un an au plus42/48201 129 €202 432 €▲ 0,6 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4212 910 €14 757 €▲ 14,3 %
Dettes commerciales44-21 223 €-
Fournisseurs440/4-21 223 €-
Dettes fiscales, salariales et sociales45192 €37 820 €▲ 19 567 %
Impôts450/3192 €7 312 €▲ 3 702 %
Rémunérations et charges sociales454/9-30 508 €-
Autres dettes47/48188 027 €128 632 €▼ 31,6 %
Comptes de régularisation492/3-3 156 €-
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-6 371 €7 101 €-
Flux d'exploitation (approximation)-6 371 €7 101 €-
Investissements en immobilisations (approximation)-66 682 €-
Variation des valeurs disponibles--9 383 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 30-09-2026 2026-00549824
31-12-2024 schéma abrégé 25-09-2025 2025-00502121

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

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Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans l'acte du Moniteur belge examiné. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Groupe et réseau

Participations et filiales

1 participation · 2 filiales dans l'arbre

Participations 1

Toutes les filiales, y compris indirectes 2

Sociétés dont cette entreprise ou l'une de ses filiales détient plus de la moitié, ou qu'elle consolide selon le registre LEI.

Selon les comptes annuels 2025 de JPMA et ceux des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Connexions & réseau

Profondeur

Les mandats d'administrateur figurent ci-dessous ; ici, vous les explorez comme un réseau.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Mandats d'administrateur ailleurs

1 mandat d'administrateur
Mandats d'administrateur de cette entreprisecette entreprise siège à leur conseil1
1 site

Historique

Le 26 juin 2024, JPMA a été constituée sous forme de SRL.1 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
30-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé · 61 jours de retard
2025
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 7 101 €
Résultat net 7 101 € après une année de perte.
25-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma abrégé · 56 jours de retard
2024
28-06
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : MA RESSOURCE SANTE (administrateur non statutaire) et BUREAU BEAM (administrateur non statutaire) · Représentants permanents : PIGNON Julien et MEUNIER Armand · Capital15 constatations ▸
  • Capital
  • Siège statutaire, 1340 Ottignies, Rue des Fusillés 5
  • Nomination d'administrateur, MA RESSOURCE SANTE (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, BUREAU BEAM (administrateur non statutaire)
  • Représentant permanent, PIGNON Julien
  • Représentant permanent, MEUNIER Armand
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, un comparant au nom et pour compte de la société en formation
  • Constitution, JPMA
  • Fondateur, PIGNON Julien
  • Fondateur, MEUNIER Armand
  • Capital de départ, 20 000 €
  • Compte bancaire, compte spécial, 5000
  • +3 autres constatations dans cet acte
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée26-06-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
47730Commerce de détail de produits pharmaceutiques
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
64210Activités de société holding
78100Activités des agences de placement de main-d’œuvre
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1010803940
Autre identifiant 9925:BE1010803940
Inscrite 12-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 18 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Ottignies-Louvain-la-Neuve · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
438 m²
Emprise au sol bâtie
107 m²
Volume, LiDAR
1 038 m³
Parcelle 25083D0237/00H006, Wallonie · bâtiment le plus haut 11,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
4 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
JPMA
Rue des Fusillés 5, 1340 Ottignies-Louvain-la-NeuveActivités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2024n° d'unité 2.366.389.729
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
25083D0237/00H006 Wallonie 438 m² 1 · 107 m² 11,5 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JPMA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration peut établir sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique et à…

acte du 28-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d’administration
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 28-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Dispositions de la convention d’actionnaires
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission

acte du 28-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 28-06-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer…

acte du 28-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Seul ou conjointement, administrateur-délégué
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, inscription dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions, à parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sauf cas prévus par la loi ou les…
Autre disposition : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, Prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions, après apurement de toutes dettes, charges et frais ou consignation…
Autre disposition : Election de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-06-2024

acte du 28-06-2024