JPA CONSTRUCT
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de JPA CONSTRUCT sur 12 mois est de 4,9 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JPA CONSTRUCT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique et à l’étranger par simple…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Chaque administrateur représente valablement la société à l'égard des tiers dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation, organe d'administrationGratuit sauf décision ultérieure contraire assemblée générale, frais généraux indépendamment frais représentation,voyages et déplacements
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, actions
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous cas cession entre vifs onéreux ou gratuit, même décision justice ou adjudication publique, Article 12
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Émission entièrement souscrite, organe qui procède à l’émission
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de décembre à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Comme en matière de modification des statuts, assemblée généraleAssemblée générale délibérant formes modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Administrateurs en fonction désignés liquidateurs si aucun autre désigné