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JP MOREAU

Actif
SRLconstituée en 200619 ans d'activitéRue du Centenaire, Ligny 2, 5140 Sombreffe, BelgiqueBCE : BE 0885.631.873
Résumé

JP MOREAU est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 40 848 € et un résultat net de -21 676 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 47 % des 39 200 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JPMoreau
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant…

acte du 16-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, Article 11

acte du 16-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 10, héritiers et légataires non de plein droit actionnaires tenus solliciter agrément mêmes formalités

acte du 16-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution en tout temps par décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 16-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres indisponible, 8060
Autre disposition : Appels de fonds, Les actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, dater de l’ouverture de la souscription
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports éventuels,procurations ou votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote, délibérations-vote-procuration
Autre disposition : Répartition-réserves, organe de gestion autorisé à verser acomptes sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais liquidation ou consignation montants nécessaires;si actions non entièrement libérées,rétablissement égalité…
Autre disposition : Toutes communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, Article 13
Autre disposition : Gestion journalière et représentation concernant cette gestion, administrateur-délégué pour membres
Autre disposition : Contrôle de la société, Article 15
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 17
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-01-2024

acte du 16-01-2024