Résumé
Joz Decruy est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Joz Decruy
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, zetel kan worden overgebracht naar iedere andere plaats bij eenvoudig besluit van het bestuursorgaan, bekendgemaakt in de… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Vertegenwoordigingsbevoegdheid - Akten en rechtsvorderingen De vennootschap wordt, ten overstaan van derden, in en buiten rechte, in alle… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Zaakvoerders, meest uitgebreide macht om alle daden van beschikking en van bestuur te stellen die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Door de overdrager en alle andere vennoten worden gedragen in verhouding tot hun aandelenbezit, Overdrachtsprijs » (acte en néerlandais)« Inkeerrecht, overdrager » (acte en néerlandais)« Betaling prijs, wettelijke interestvoet » (acte en néerlandais)« Register van aandelen, na de inschrijving in het register van aandelen van de verklaring van overdracht, gedateerd en getekend door de… » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième samedi de mars à 10 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « Personen die deelnemen of zich doen vertegenwoordigen worden als regelmatig opgeroepen beschouwd en kunnen verzaken zich te beroepen op het… » (acte en néerlandais)
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Per brief, telefax of e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, datum bepaald voor de bijeenkomst » (acte en néerlandais)
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Handopsteken of naamafroeping, stemrecht door eigenaar-pandgever » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing algemene vergadering, vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Indien geen andere vereffenaar benoemd, zaakvoerder(s) in functie » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte