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JOYE Consulting

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéAvenue Jean Sibélius 16, 1070 Anderlecht, Belgique20 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1031.427.724
Résumé

JOYE Consulting a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 23. Pouvoirs de l’organe d’administration 23.1. L’organe d’administration dispose des pouvoirs d’administration et de disposition… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, sans limitation de durée à défaut d'indication de durée

acte du 12-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, par organe d'administration

acte du 12-12-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 20 h

acte du 12-12-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et quelque moment, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments
Article 2:80 du Code des sociétés et des associations en un seul acte, actif restant repris par actionnaires mêmes

acte du 12-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Article 5:84 du Code des sociétés et des associations, apports supplémentaires et autres titres
Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles versements ultérieurs sur actions…
Autre disposition : Apports en industrie, toute durée dépassant période de trois mois
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Valeur des actions, remboursement des actions
Autre disposition : Valeur des actions, décès,faillite ou interdiction d'un actionnaire
Autre disposition : Droits des actionnaires
Autre disposition : Conflits d'intérêts, déclaration et explications sur la nature de l'intérêt opposé au procès-verbal d'une réunion des autres administrateurs
Autre disposition : Délégations de pouvoirs-comités, à toute personne actionnaire ou non tels pouvoirs spéciaux déterminés pour la durée entendue
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements
Autre disposition : Trois ans renouvelable, contrôle de la société
Autre disposition : Obligatoire pour tous même absents ou dissidents, pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale extraordinaire, demande et sujets à porter à l'ordre du jour
Autre disposition : Quinze jours au moins avant l'assemblée, lieu de réunion et convocations
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, toutes décisions relevant de l'assemblée générale
Autre disposition : Formalités d'admission et représentation
Autre disposition : Présidence séances procès-verbaux, désigné par président peut ne pas être actionnaire
Autre disposition : Droit de vote et délibérations, majorité voix sans abstentions quel que soit titres représentés
Autre disposition : Trois semaines, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Assemblée générale électronique, participer délibérations et poser questions
Autre disposition : Répartition bénéficiaire et distributions, réserves ou distribution gratifications ou dividendes en tout ou partie
Autre disposition : Dividendes et remboursement, violation articles 5:142 et 5:143
Autre disposition : Procédure de sonnette d'alarme, pas de nouvelle convocation mêmes motifs pendant douze mois suivant convocation initiale
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion actions,biens conservés…
Autre disposition : Actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur,porteur obligations sans domicile élu en Belgique notifié et non inscrit registre…
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-12-2025

acte du 12-12-2025