JOYE
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour JOYE selon les publications au Moniteur belge ; curateur : PETER DEWITTE.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ypres
- Déclaration de faillite
- 28 février 2022
- Juge-commissaire
- Dirk Vangheluwe
- Moniteur belge
- 08-03-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/108068
Curateur
- Peter DewitteSpeiestraat 85, 8940 Wervikdewitte@advocaat.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances · schéma micro
Chiffres pas encore traités
La Banque nationale détient 39 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2017 (schéma micro). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.
Les 10 derniers dépôts sur 39
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2017 | schéma micro | 25-06-2019 | 2019-23600356 |
| 31-12-2016 | schéma micro | 25-06-2019 | 2019-23600353 |
| 31-12-2015 | schéma abrégé | 13-04-2017 | 2017-09500316 |
| 31-12-2014 | schéma abrégé | 08-02-2016 | 2016-04300252 |
| 31-12-2013 | schéma abrégé | 08-02-2016 | 2016-04300251 |
| 31-12-2012 | schéma abrégé | 09-10-2013 | 2013-62700600 |
| 31-12-2011 | schéma abrégé | 30-11-2012 | 2012-65300070 |
| 31-12-2010 | schéma abrégé | 29-08-2011 | 2011-44800244 |
| 31-12-2009 | schéma abrégé | 29-09-2010 | 2010-55400580 |
| 31-12-2008 | schéma abrégé | 25-08-2009 | 2009-64700374 |
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2022
08-03
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Ieper · événement 28-02-2022
2019
25-06
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma micro · 329 jours de retard
25-06
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma micro · 694 jours de retard
2017
13-04
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma abrégé · 256 jours de retard
2016
08-02
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma abrégé · 192 jours de retard
08-02
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2013 · schéma abrégé · 557 jours de retard
2013
09-10
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2012 · schéma abrégé · 70 jours de retard
2012
30-11
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2011 · schéma abrégé · 122 jours de retard
2011
29-08
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2010 · schéma abrégé · 29 jours de retard
2010
29-09
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2009 · schéma abrégé · 60 jours de retard
2009
25-08
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2008 · schéma abrégé · 25 jours de retard
SignalDépôt BNB
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Nous n'avons établi aucun dirigeant en fonction pour cette entreprise. Nous les déduisons des actes publiés au Moniteur belge ; tant qu'il n'y en a pas ou qu'ils ne sont pas lus, rien ne figure ici. Cela ne signifie pas que l'entreprise n'en a pas : la BCE tient sa propre liste de fonctions, que nous ne lisons pas.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Heuvelland · 1 unité d'établissement depuis 1979
Superficie au sol
2 537 m²
Emprise au sol bâtie
254 m²
Volume, LiDAR
1 233 m³
Parcelle 33032D0719/00M000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,9 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Rijselstraat(Wijtsch) 70, 8953 Heuvelland
depuis 19792.016.113.524
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 33032D0719/00M000 | Flandre | 2 537 m² | 1 · 254 m² | 9,8 m · 1 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | PETER DEWITTE SPEIESTRAAT 85, 8940 WERVIK- |
28-02-2022 → auj. |
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BE 0769.308.780
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AB Texel België
BE 0405.572.242
Wielsbeke
Algemene Vervoeronderneming Claerbout
BE 0406.253.519
Kortrijk
La Banque nationale détient 39 dépôts de cette entreprise, mais aucun dont Checked puisse lire les chiffres, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur 12 585 entreprises dans le secteur 49410, nous disposons des comptes annuels de 8 199 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée14-12-1978
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
49410Transport routier de fret
46216Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général
47252Commerce de détail de boissons, assortiment général
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.