Résumé
JOTEC est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Door algemene vergadering bepaald, één of meer zaakvoerders » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Aangegeven prijs in oorspronkelijke kennisgeving, overdracht bij leven » (acte en néerlandais)« Overdracht bij overlijden, intrinsieke waarde op dag overlijden » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillige ontbinding, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Vereenvoudigde ontbinding en vereffening met onmiddellijke sluiting, algemene vergadering beslist tot ontbinding en sluiting in één akte… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Gesloten middels besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, één of meer,al dan niet… » (acte en néerlandais)