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JOTAN

Actif Risque : non évalué SNCconstituée en 20206 ans d'activitéSt.-Rijkersstraat 17, 8690 AlveringemBCE : BE 0741.685.754

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 10- Bevoegdheden zaakvoerder(s) De enige zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, heeft de meest… »
acte du 28-01-2020

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant non statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 28-01-2020, dernière mention en 2020

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
JOTAN

Capital

Capital
3 000 €
Actions
100
Apport par action
30 €
Source
acte du 28-01-2020

Statuts

acte du 28-01-2020 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Capital, actions et bénéfice
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
100 actions
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Overeenkomstig artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, ieder naar evenredigheid van aandeel op dat ogenblik »
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième vendredi de juin à 10 h
Contrôle, dissolution et liquidation
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Alle nodige of dienstige handelingen voor vereffening, algemene vergadering kan te allen tijde bij gewone meerderheid één of meer… »

Actionnaires

À la constitution acte du 28-01-2020 ↗
  • 99 actions (99 %) · 2 970 €
  • 1 action (1 %) · 30 €

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