Aller au contenu

JOSA

Actif Risque : SNCconstituée en 201015 ans d'activitéRozenlaan 84 C, 1770 LiedekerkeBCE : BE 0832.207.441

Mandats au fil des ans

0 noms
Mandats en liste
    Avec Starter, vous voyez aussi 3 anciens titulaires dans l'historique des mandats. Voir les abonnements →

    Contrôle

    Actionnaires
    ,
    Cette entreprise
    JOSA

    Capital

    Capital
    1 000 €
    Actions
    40
    Apport par action
    25 €
    Source
    acte du 04-01-2011

    Statuts

    acte du 04-01-2011 (en néerlandais)
    DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
    Durée illimitée
    Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
    Gevolgen bij overlijden geregeld in artikel 11, slechts na schriftelijke instemming van alle vennoten
    Overdracht onder levenden aan medevennoot of derde, voorafgaand en geschreven akkoord van alle vennoten zoals artikel 7
    Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
    Toetreding vennoten, slechts na schriftelijke instemming van alle mede-vennoten
    ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
    Du 1er juillet au 30 juin
    Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
    Deuxième vendredi de décembre à 17 h
    Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
    Verliezen vijftig procent van kapitaal, overname deel uittredende lid zoals bepaald in artikel 11

    Actionnaires

    Mentionné dans l'acte acte du 11-06-2019 ↗
    • 5 actions · 12,5 %
    • 30 actions · 75 %
    Cession d'actions acte du 11-06-2019 ↗
    • à 5 actions
    • à 10 actions
    À la constitution acte du 04-01-2011 ↗
    • 20 actions (50 %) · 500 €
    • 20 actions (50 %) · 500 €

    Fonctions à la BCE →

    Étapes suivantes