JOPATS
Actif Risque : non évaluéRésumé
JOPATS est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JOPATS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Enkel besluit bestuursorgaan, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 10. Bestuursbevoegdheid en vertegenwoordigingsmacht §1. Interne bestuursbevoegdheid. Iedere zaakvoerder kan alle handelingen… »
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Op naam met volgnummer, onderling akkoord bij gebreke deskundige aangewezen door voorzitter Ondernemingsrechtbank arrondissement zetel » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 17 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Rechterlijke_beslissing_met_kracht_van_gewijsde_of_AV_met_eenparig_akkoord_gecommanditeerden_en_gewone_meerderheid_commanditairen… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vereffenaars, onbepaalde duur tot beëindiging opdracht,behoudens ontslag door algemene vergadering of aangeboden » (acte en néerlandais)