JOHAN DEVLIEGER
Contrôle
Actionnaires
Johan Devlieger,
Cette entreprise
JOHAN DEVLIEGER
Statuts
acte du 13-12-2023 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « ARTIKEL ACHT, slechts door besluit algemene vergadering met éénparigheid van stemmen »
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Geldende burgerlijke recht, ARTIKEL ZES »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « ARTIKEL ZEVEN »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième samedi de décembre à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Besluit algemene vergadering, artikel 10 §5 »
Actionnaires
Mentionné dans l'acte
acte du 13-12-2023 ↗
- 8 actions
- 2 actions
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 13-12-2023 Converti en capitaux propres disponibles