JOELLE PAZGRAT
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 19 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons
- Déclaration de faillite
- 18 novembre 2024
- Juge-commissaire
- Alain Hanot
- Moniteur belge
- 25-11-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/145563
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 18 mai 2024Reportée par jugement du 28 avril 2025. Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 10 décembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 18 décembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 17 janvier 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 18 novembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Manuella SenecautRue Des Bruyeres, 15, 7050 Jurbisem.senecaut@avocarre.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 22-12-2004 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Siège
- Rue des Oeillets 1, 7000 Mons
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.242.914.766 7022 Mons, depuis le 10-12-2004
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2023 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2024 ; ils l'ont été le 16-07-2024, soit 15 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2023
15 jours d'avance
2022
58 jours de retard
2021
22 jours de retard
2020
61 jours de retard
2019
69 jours de retard
2018
33 jours de retard
2017
21 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges
Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 36 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2023 est 3 jours avant l'échéance, et 40 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
À retenir
- Attention : Capitaux propres en baisse en 2023de 219 625 € à 17 782 € ▼ 91,9 % Voir
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2023déposés le 16-07-2024
- Comptes annuels 2022déposés le 27-09-2023
- Comptes annuels 2021déposés le 22-08-2022
- Comptes annuels 2020déposés le 30-09-2021
Statuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur JOELLE PAZGRAT
- Quel est le numéro d'entreprise de JOELLE PAZGRAT ?
- 0870.741.284. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0870.741.284.
- Où se trouvait le siège de JOELLE PAZGRAT ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue des Oeillets 1, 7000 Mons.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de JOELLE PAZGRAT ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de JOELLE PAZGRAT ?
- Le 22-12-2004.
- L'entreprise JOELLE PAZGRAT est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de JOELLE PAZGRAT ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2023 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires : le schéma micro ne l'exige pas.Finances
- JOELLE PAZGRAT est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2023, JOELLE PAZGRAT a enregistré une perte de 11 842 €.
- Où trouver les comptes annuels de JOELLE PAZGRAT ?
- JOELLE PAZGRAT a déposé 19 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.Comptes annuels 2023 (PDF)
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