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JOASSIN-DAVIDTS

Actif
SRLconstituée en 198243 ans d'activitéRue de l'Economie 2, 4431 Ans, BelgiqueBCE : BE 0423.298.201
Résumé

JOASSIN-DAVIDTS est active depuis 1982 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 145 227 € et un résultat net de 82 965 €. Les capitaux propres progressent d'environ 10 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 25 % des 9 849 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JOASSIN-DAVIDTS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration

acte du 16-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, Article 11
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission

acte du 16-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de avril

acte du 16-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 16-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des actions, droits exercés par usufruitier sauf disposition contraire statuts/testament/convention
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, Article 15
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 18
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou plus âgé en cas de parité, séances procès-verbaux assemblée…
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, Article 20
Autre disposition : Organe d'administration, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par société, assemblée générale par voie électronique
Autre disposition : Écrit, toutes décisions relevant pouvoir assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves, bénéfice annuel net
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Élection de domicile, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, litige entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, clauses contraires dispositions impératives censées non…
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 16-11-2023

acte du 16-11-2023