JNV
ActifRésumé
JNV est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 488 619 € et un résultat net de -1 855 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,6 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Holding activiteiten; Administratie- en managementactiviteiten; Onroerende goederen » (acte en néerlandais)
3 activités (acte en néerlandais)
- Holding activiteiten
- Administratie- en managementactiviteiten
- Onroerende goederen
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JNV
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, benoemd met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)« Vergoeding bestuurders, algemene kosten » (acte en néerlandais)« Alleen of gezamenlijk, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, voorzien van een volgnummer » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de juin à 16 h
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Une disposition dans l'acte
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « E-mail, agenda » (acte en néerlandais)
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Toegang algemene vergadering, mag deelnemen zonder te kunnen stemmen » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- « Bestuurder of, bij gebrek daaraan, aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen of, in geval van pariteit, de oudste, zittingen en… » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- « Schriftelijke algemene vergadering, besluiten die bij authentieke akte moeten worden verleden » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Controle, 3 » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « De vereffenaar is bevoegd voor alle handelingen die nodig of dienstig zijn voor de vereffening van de vennootschap, onverminderd het… » (acte en néerlandais)