JMVT
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
- Déclaration de faillite
- 17 septembre 2026
- Juge-commissaire
- Emmanuel De Marez
- Moniteur belge
- 23-09-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/138886
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 17 septembre 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 8 octobre 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 17 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- 13 novembre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 17 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Jan DelenDesguinlei 100, 2018 Antwerpen 1jan.delen@kegels-co.be
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
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Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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Activité
Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes)
NACE 95311
1 établissement
Taille
319 100 €chiffre d'affaires 2025
- Capitaux propres
- 41 163 €
- Bénéfice
- 4 929 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
- MAERIVOET Jesse Josephina CharlesAdministrateur
- Vande Casteele KurtAdministrateur
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Trois signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 12-01-2026, soit 200 jours avant l'échéance.
BNB · 3 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2025
200 jours d'avance
2024
20 jours d'avance
2023
256 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur
Cette entreprise a déposé ses 3 derniers comptes en moyenne 12 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 95) pour l'exercice 2024 est le jour même de l'échéance, et 47 % de ces entreprises ont déposé en retard.
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
2 publications du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou leur retrait.
Publications BCEPublications
Adresse radiéeRadiation d'adresse annulée
- Radiation d'adresse annuléeAdministration BCE
- OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
- Siège social · DiversTransfert de siège · Actionnariat
Finances · exercice 2025, schéma micro
Chiffre d'affaires
319 100 €▲ 16,4 %
2024 · 274 167 €
Marge EBIT
1,5 %▼ 16,5pp
2024 · 18,1 %
Résultat net
4 929 €▼ 90,0 %
2024 · 49 496 €
Fonds de roulement
33 763 €▲ 31,8 %
2024 · 25 613 €
Évolution au fil des années
2023 à 2025, 3 exercices
Le résultat d'exploitation recule en 2025 ; 2025 se situe 90 % en dessous de 2024.
Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.
Chiffre d'affaires319 100 €
2025
Résultat d'exploitation4 929 €
2025
Résultat net4 929 €
2025
Ce que l'entreprise possède (total de l'actif), la part qui lui appartient (capitaux propres) et ce qu'elle doit.
Total actif118 040 €
2025
Capitaux propres41 163 €
2025
Dettes76 877 €
2025
Actifs à court terme moins dettes à court terme. Au-dessus de zéro, l'entreprise peut payer ses factures à court terme.
Fonds de roulement33 763 €
2025
Ce qui reste de chaque euro de chiffre d'affaires grâce à l'activité (marge EBIT) et ce que rapportent les actifs (rentabilité).
Marge EBIT1,5 %
2025
Rentabilité des actifs (ROA)4,2 %
2025
La part de l'entreprise financée par ses propres moyens. Plus elle est élevée, mieux elle encaisse un choc.
Solvabilité34,9 %
2025
Actifs à court terme par euro de dettes à court terme. Au-dessus de 1, les dettes à court terme sont couvertes.
Liquidité générale1,94
2025
Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.
Secteur : la moitié centrale de NACE 95 : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).
Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable
défavorable
Poste202320242025
Chiffre d'affaires274 167 €319 100 €▲ 16,4 %
Résultat d'exploitation-12 612 €-49 496 €4 929 €▼ 90,0 %
Résultat net-13 262 €en dessous de la moitié centrale du secteur-49 496 €au-dessus de la moitié centrale du secteur4 929 €dans la moitié centrale du secteur▼ 90,0 %
Marge EBIT18,1 %1,5 %▼ 16,5pp
Capitaux propres-11 262 €en dessous de la moitié centrale du secteur-38 234 €dans la moitié centrale du secteur41 163 €dans la moitié centrale du secteur▲ 7,7 %
Total actif17 318 €en dessous de la moitié centrale du secteur-53 422 €dans la moitié centrale du secteur▲ 208 %118 040 €dans la moitié centrale du secteur▲ 121 %
Dettes28 579 €-15 188 €▼ 46,9 %76 877 €▲ 406 %
Fonds de roulement-15 794 €en dessous de la moitié centrale du secteur-25 613 €dans la moitié centrale du secteur33 763 €dans la moitié centrale du secteur▲ 31,8 %
Solvabilité-65,0 %en dessous de la moitié centrale du secteur-71,6 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 136,6pp34,9 %dans la moitié centrale du secteur▼ 36,7pp
Liquidité générale0,15en dessous de la moitié centrale du secteur-2,93au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 2,781,94dans la moitié centrale du secteur▼ 0,99
Rentabilité des actifs (ROA)-76,6 %en dessous de la moitié centrale du secteur-92,7 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 169,2pp4,2 %dans la moitié centrale du secteur▼ 88,5pp
au-dessus
dans
en dessous
la moitié centrale de NACE 95 : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 118 040 €
Actifs immobilisés
48 353 € ▲ 233 %
Actifs circulants
69 687 € ▲ 79,1 %
Passif 118 040 €
Capitaux propres
41 163 € ▲ 7,7 %
Dettes
76 877 € ▲ 406 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 28,4 % à 65,1 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
Liquidité immédiate
0,54▼
2024 · 1,38
Taux d'endettement
1,87▲
2024 · 0,40
ROE
12,0 %▼
2024 · 129,5 %
Dettes ≤ 1 an
35 924 €▲
2024 · 13 290 €
Dettes > 1 an
2 447 €▲
2024 · 1 898 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
| Poste | 2023 | 2024 | 2025 | Écart |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires70 | - | 274 167 € | 319 100 € | ▲ 16,4 % |
| Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61 | - | 224 671 € | 314 171 € | ▲ 39,8 % |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630 | 2 631 € | - | - | - |
| Autres charges d'exploitation640/8 | 918 € | - | - | - |
| Marge brute d'exploitation9900 | -9 063 € | 49 496 € | 4 929 € | ▼ 90,0 % |
| Bénéfice (perte) d'exploitation9901 | -12 612 € | 49 496 € | 4 929 € | ▼ 90,0 % |
| Charges financières65/66B | 650 € | - | - | - |
| Charges financières récurrentes65 | 650 € | - | - | - |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903 | -13 262 € | 49 496 € | 4 929 € | ▼ 90,0 % |
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | -13 262 € | 49 496 € | 4 929 € | ▼ 90,0 % |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905 | -13 262 € | 49 496 € | 4 929 € | ▼ 90,0 % |
| Poste | 2023 | 2024 | 2025 | Écart |
|---|---|---|---|---|
| Actif | ||||
| Total de l'actif20/58 | 17 318 € | 53 422 € | 118 040 € | ▲ 121 % |
| Actifs immobilisés21/28 | 14 519 € | 14 519 € | 48 353 € | ▲ 233 % |
| Immobilisations incorporelles21 | 12 119 € | 12 119 € | 12 119 € | = |
| Immobilisations financières28 | 2 400 € | 2 400 € | 36 234 € | ▲ 15× |
| Actifs circulants29/58 | 2 799 € | 38 903 € | 69 687 € | ▲ 79,1 % |
| Créances à plus d'un an29 | - | 9 496 € | 14 500 € | ▲ 52,7 % |
| Autres créances291 | - | 9 496 € | 14 500 € | ▲ 52,7 % |
| Stocks et commandes en cours d'exécution3 | - | 20 529 € | 50 325 € | ▲ 145 % |
| Stocks30/36 | - | 19 829 € | 48 525 € | ▲ 145 % |
| Commandes en cours d'exécution37 | - | 700 € | 1 800 € | ▲ 157 % |
| Créances à un an au plus40/41 | 410 € | 3 350 € | - | - |
| Créances commerciales40 | - | 3 350 € | - | - |
| Autres créances41 | 410 € | - | - | - |
| Valeurs disponibles54/58 | 2 389 € | 5 528 € | 4 862 € | ▼ 12,0 % |
| Passif | ||||
| Total du passif10/49 | 17 318 € | 53 422 € | 118 040 € | ▲ 121 % |
| Capitaux propres10/15 | -11 262 € | 38 234 € | 41 163 € | ▲ 7,7 % |
| Apport10/11 | 2 000 € | 2 000 € | - | - |
| Bénéfice (perte) reporté(e)14 | -13 262 € | 36 234 € | 41 163 € | ▲ 13,6 % |
| Dettes17/49 | 28 579 € | 15 188 € | 76 877 € | ▲ 406 % |
| Dettes à plus d'un an17 | 9 987 € | 1 898 € | 2 447 € | ▲ 28,9 % |
| Dettes financières170/4 | 9 987 € | 1 898 € | 2 447 € | ▲ 28,9 % |
| Dettes à un an au plus42/48 | 18 593 € | 13 290 € | 35 924 € | ▲ 170 % |
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42 | 3 499 € | 3 499 € | 4 158 € | ▲ 18,8 % |
| Dettes commerciales44 | - | - | 11 766 € | - |
| Fournisseurs440/4 | - | - | 11 766 € | - |
| Dettes fiscales, salariales et sociales45 | 1 144 € | - | - | - |
| Impôts450/3 | 1 144 € | - | - | - |
| Autres dettes47/48 | 13 949 € | 9 791 € | 20 000 € | ▲ 104 % |
| Comptes de régularisation492/3 | - | - | 38 506 € | - |
| Poste | 2023 | 2024 | 2025 | Écart |
|---|---|---|---|---|
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | -13 262 € | 49 496 € | 4 929 € | ▼ 90,0 % |
| + Amortissements et réductions de valeur630 | 2 631 € | - | - | - |
| Flux d'exploitation (approximation) | -10 630 € | 49 496 € | 4 929 € | ▼ 90,0 % |
| Investissements en immobilisations (approximation) | - | -0 € | -33 834 € | ▼ 42 292 400 % |
| Variation des valeurs disponibles | - | 3 139 € | -666 € | - |
Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.
Dépôts à la Banque nationale (3)
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2025 | schéma micro | 12-01-2026 | 2026-00005862 |
| 31-12-2024 | schéma micro | 11-07-2025 | 2025-00261414 |
| 31-12-2023 | schéma micro | 13-04-2025 | 2025-00068546 |
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DELTA LOGISTIC
BE 0681.636.222
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BE 1010.178.685
Schelle · capitaux propres 41 067 €
CBO SERVICES
BE 0425.626.397
Wavre · capitaux propres 40 834 €
AG MAX
BE 0822.592.266
Ranst · capitaux propres 40 754 €
Gasida
BE 0748.534.251
Ravels · capitaux propres 41 589 €
Sur les 7 296 entreprises actives dont l'activité principale est « Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes) » (NACE 95311), les chiffres de 3 032 sont connus. 2 076 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
MAERIVOET Jesse Josephina Charles
ActifAdministrateur · depuis le 30-05-2023
Vande Casteele Kurt
ActifAdministrateur · depuis le 29-04-2024
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer.
Voir les fonctions à la BCE →
Historique des mandats
3 personnes depuis 2023, 2 en fonction
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| MAERIVOET Jesse Josephina Charles |
|
| Vande Casteele Kurt |
|
| Maerivoet Jesse |
|
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Jan Delen Desguinlei 100, 2018 Antwerpen 1 |
17-09-2026 → aujourd'hui |
Actionnariat et capital
Capital et actionnaires
Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte
acte du 22-09-2026 ↗
- Kurt Vande Casteele toutes les actions
À la constitution
acte du 30-05-2023 ↗
- MAERIVOET Jesse Josephina Charles fondateur unique · 100 % à la constitution
Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.
Groupe et réseau
Connexions & réseau
2 dirigeants actuelsLe réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.
Cette entreprise
Entreprise
Dirigeant
Actionnariat
+N : liens pas encore affichés
Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Historique
JMVT a été constituée le 25 mai 2023 sous forme de SRL par une personne physique.12 Depuis 2023, le siège a été transféré 4 fois, en dernier lieu à Brecht en 2026.34 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; MAERIVOET Jesse Josephina Charles en fait partie depuis le plus longtemps, depuis 2023.2 Le total du bilan est passé de 17 318 € en 2023 à 118 040 € en 2025.5 Le 17 septembre 2026, la faillite de l'entreprise a été prononcée.6
Actes, dépôts et jalons financiers
2026
02-10
Administration BCE
Radiation d'adresse annulée
23-09
Faillite
Ouverture
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · jugement du 17-09-2026
22-09
Acte du Moniteur
Siège social · DiversTransfert de siège · Actionnariat3 constatations ▸
Acte du Moniteur
Siège social · Divers
Transfert de siège · Actionnariat3 constatations ▸
- Assemblée générale, 01-08-2026
- Transfert de siège, Ringlaan 17a, 2960 Brecht
- Actionnariat, 01-08-2026
12-05
Administration BCE
Adresse radiée
événement 27-04-2026
12-01
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
01-08
Acte du Moniteur
Siège socialTransfert de siège · Administrateur en fonction3 constatations ▸
Acte du Moniteur
Siège social
Transfert de siège · Administrateur en fonction3 constatations ▸
- Réunion du conseil, « bestuurder, eenvoudige beslissing » (acte en néerlandais)
- Transfert de siège, Nieuwmoersesteenweg 105, 2910 Essen
- Administrateur en fonction, Kurt Vande Casteele (administrateur)
11-07
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
13-04
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro · 256 jours de retard
2024
31-12
Financier
De nouveau bénéficiairenet 49 496 €
Résultat net 49 496 € après une année de perte.
31-12
Financier
Liquidité multipliée par plus de 19ratio de liquidité 2,93
Ratio de liquidité de 0,15 à 2,93 ; la dette à court terme recule de 18 593 € à 13 290 €.
29-08
Acte du Moniteur
Nomination : Vande Casteele Kurt (administrateur)Démission : Maerivoet Jesse (administrateur)3 constatations ▸
Acte du Moniteur
Nomination : Vande Casteele Kurt (administrateur)
Démission : Maerivoet Jesse (administrateur)3 constatations ▸
- Assemblée générale, 29-04-2024
- Nomination d'administrateur, Vande Casteele Kurt (administrateur)
- Démission d'administrateur, Maerivoet Jesse (administrateur)
10-06
Acte du Moniteur
Siège socialTransfert de siège · Administrateur en fonction3 constatations ▸
Acte du Moniteur
Siège social
Transfert de siège · Administrateur en fonction3 constatations ▸
- Réunion du conseil, 18-03-2024
- Transfert de siège, Heiken 26-2960 Brecht
- Administrateur en fonction, Maerivoet Jesse (administrateur)
2023
20-12
Acte du Moniteur
Siège socialTransfert de siège2 constatations ▸
Acte du Moniteur
Siège social
Transfert de siège2 constatations ▸
- Réunion du conseil, « De bestuurder » (acte en néerlandais)
- Transfert de siège, Duifstraat 2-2980 Zoersel
30-05
Acte du Moniteur
ConstitutionNomination : MAERIVOET Jesse Josephina Charles (administrateur) · Fondateur · Déclaration5 constatations ▸
Acte du Moniteur
Constitution
Nomination : MAERIVOET Jesse Josephina Charles (administrateur) · Fondateur · Déclaration5 constatations ▸
- Constitution, 24-05-2023
- Fondateur, MAERIVOET Jesse Josephina Charles
- Nomination d'administrateur, MAERIVOET Jesse Josephina Charles (administrateur)
- Déclaration, « geen beroepsverbod, geen beroepsverbod uitgesproken » (acte en néerlandais)
- Engagements pré-constitutifs, « takeover, rechten en verbintenissen uit rechtshandelingen in naam en voor rekening gesteld voor oprichting » (acte en néerlandais)
SignalJalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
6 actes lus sur 6
Ouverture de faillite
JMVT figure à la BCE avec comme situation juridique : ouverture de faillite.
- Situation juridique
- Ouverture de faillite
- Derniers comptes annuels
- exercice clôturé le 31 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Active depuis
- 25 mai 2023
Données BCE
Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée25-05-2023
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
95311Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes)
47811Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
47820Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
95313Réparation et montage de parties spécifiques de véhicules automobiles
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol
0208:0802096958
Autre identifiant
9925:BE0802096958
Inscrite
28-07-2024
L'entreprise n'est plus active ; son inscription au Peppol Directory peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.
État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.
Établissements & immobilier
Site & empreinte immobilière
Siège social, Brecht · 1 unité d'établissement depuis 2023
Superficie au sol
9 877 m²
Emprise au sol bâtie
2 221 m²
Volume, LiDAR
590 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 8,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
JMVT
depuis 2023n° d'unité 2.345.535.719
2 parcelles
Flandre
2
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 11333D0783/00M002 | Flandre | 6 368 m² | 1 · 2 054 m² | 0,6 m |
| 11016B0582/00X000 | Flandre | 3 509 m² | 1 · 167 m² | 8,5 m · 1 |
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Handelsbemiddeling in nieuwe en gebruikte auto's voor personenvervoer, inclusief die voor bijzondere doeleinden (bijvoorbeeld ambulances)… » (acte en néerlandais)
5 activités (acte en néerlandais)
- Handelsbemiddeling in nieuwe en gebruikte auto's voor personenvervoer, inclusief die voor bijzondere doeleinden (bijvoorbeeld ambulances);
- Kleinhandel in nieuwe en gebruikte auto's voor personenvervoer, inclusief die voor bijzondere doeleinden (bijvoorbeeld ambulances); handelsbemiddeling in auto's en lichte bestelwagens (= 3,5 ton);
- Detailhandel in onderdelen en accessoires van motorvoertuigen;
- Kleinhandel in onderdelen en accessoires van auto's inclusief de kleinhandel in tweedehands onderdelen;
- Reparatie van auto's: reparatie van de mechanische onderdelen en van de elektrische installatie; revisie van automotoren; reparatie en montage van specifieke auto-onderdelen; installatie van onderdelen en accessoires, inclusief de ombouw- en uitbouwwerkzaamheden.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JMVT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, 2900 Schoten, Korte Kopstraat 62 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden, met inbegrip van de vertegenwoordiging in rechte. Indien er verschillende… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, rechtspersoon-bestuurder mag vaste vertegenwoordiging niet beëindigen zonder tegelijkertijd opvolger te benoemen » (acte en néerlandais)« Artikel 5:73 WVV, alle handelingen nodig of dienstig tot verwezenlijking voorwerp » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, 100 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de juin à 19 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte