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JMSOLUTIONZ

Actif Risque : faible
SCommconstituée en 20232 ans d'activitéKongostraat 1, 8520 Kuurne, Belgique32 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1003.254.766
Résumé

JMSOLUTIONZ est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JMSOLUTIONZ
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)

acte du 14-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer zaakvoerders, lasthebber » (acte en néerlandais)

acte du 14-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder kunnen worden, overlijden vennoot » (acte en néerlandais)
« Vormen burgerlijk wetboek 1690, overdracht onder levenden aan medevennoot of derde » (acte en néerlandais)

acte du 14-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er avril au 31 mars

acte du 14-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Artikelen 2:71 tot en met 2:108 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, artikel 2:80 » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Meest uitgebreide bevoegdheden hun toegekend door de wet, vennoten-zaakvoerders van rechtswege als vereffenaars ten aanzien van derden » (acte en néerlandais)

acte du 14-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Terugtrekking vennoot, geheel of gedeeltelijk,al dan niet gepaard met intrekking of verkoop van aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Interne bestuursbevoegdheid, afzonderlijk,tenzij akte van benoeming gezamenlijk vereist » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inzage boeken,brieven,notulen en alle geschriften op zetel, controle » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zaakvoerder of oudste der zaakvoerders, zetel of andere plaats in oproepingsbrief » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « In België of buitenland administratieve zetels,bijhuizen,agentschappen,bedrijfszetels vestigen,alsmede kantoren en bijkantoren oprichten… » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-12-2023

acte du 14-12-2023